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n 0 Archives Roy - Gibergues - Dossier d’indemnisation d’Émilienne Gontier, née Chapuis

Ce dossier contient le dossier intégral de demande d'indemnisation de Mme Emilienne Gonthier née Chapuis, exploitante agricole sur la commune de Tassin (Assi Zehana) :
- Correspondance entre Fernand Gonthier (époux) et l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'Outre-Mer, 1977 - 1978.
- Déclarations d'impôt d'Emilienne Chapuis, 1958 - 1961.
- Formulaires de déclaration des biens possèdés en Algérie.
- Attestations (police d'assurances, attestations de récoltes) et actes notariés.
- Plan, inventaires et recensements des biens de l'exploitation agricoles d'Emilienne Chapuis.
- Tableaux des récoltes de céréales et vin, 1959 - 1963.

Numéro d'inventaire : 39267

Niveau d'autorisation : Public

Langue : Français

Description matérielle : Doc. dactylo. et imp. ; formats divers.

Origine : Don

Localisation : Local Archives

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