Archives Brigol - Dossier d’indemnisation de Marie-Madeleine Brigol
1962 - 1982
238 ARC 04
Archives Brigol ; Indemnisation ; Indémnités ; Anfanom ; ANFANOMA ; Alger, commune ; Propriété foncière ; Propriété
Ce dossier contient le dossier de demande d'indemnisation de Mme Marie-Madeleine Brigol épouse Le Moine, propriétaire à Alger :
- Correspondance entre Marie-Madeleine Brigol et l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'Outre-Mer, 1972 - 1991.
- Correspondance entre Marie-Madeleine Brigol et la préfecture des Bouches-du-Rhone, 1962 - 1966.
- Titre d'indemnisation prioritaire, 01/01/1979.
- Certificat d'indemnisation, Paris, 1989 - 1991.
- F. STEPHANY, Dossier d'évaluation de biens immobiliers, Marseille, 25/06/1964.
- Formulaires de demande d'indemnisationdéclaration des biens possèdés en Algérie.
- Plans d'immeuble en copropriété en bordure des rues E. Cawell et E. De Girardin, Alger.
Numéro d'inventaire : 44861
Niveau d'autorisation : Public
Communicabilité : Non communicable
Langue : Français
Description matérielle : doc. imp. dactylo. ; 21*30 cm.; 30*42 cm.
Origine : Don
Localisation : Silo 2