"Près de 45 ans après l'arrivée et l'installation de leurs parents en France, certains enfants de harkis connaissent encore des difficultés d'insertion économique et sociale. Cette étude dresse le bilan des politiques publiques en faveur des anciens harkis et de Leurs familles.
Bien que la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation en faveur des rapatriés marque L'aboutissement de ces mesures et consacre l'indispensable devoir de mémoire de la Nation à l'égard des harkis, le CES suggère des actions complémentaires en direction de leurs enfants." (4ème couverture)

Numéro d'inventaire : 37257 ; 47401 ; 61753

Niveau d'autorisation : Public

Tables des Matières : INTRODUCTION 3
CHAPITRE I - LES HARKIS : UN DRAME MÉCONNU 5
I - LA PARTICIPATION DES FORCES SUPPLÉTIVES DE L'ARMÉE FRANÇAISE À LA GUERRE D'ALGÉRIE 5
A LA POPULATION 6
•
1. Un nombre de harkis difficile à évaluer 6
2. La principale composante des forces supplétives 7
3. Le statut des Français d'origine nord-africaine 11
B - L'ENGAGEMENT 12
1. Les différents motifs d'engagement 12
2. La stratégie de l'armée française 13
3. Un attachement « historique » à la France. 14
C - LA DÉMOBILISATION 15
1. Une démobilisation progressive 15
2. Les accords d'Évian 17
II - L'INSTALLATION EN FRANCE 21
A - LE RAPATRIEMENT 21
1. Le rapatriement des Français d'origine européenne 22
2. Le rapatriement des harkis 22
B - LES CONDITIONS D'ACCUEIL EN 1962 25
1. L'accueil et la réinstallation des rapatriés d'origine européenne 26
2. L'hébergement d'urgence des harkis et de leurs familles dans les
camps 27
3. Le reclassement des harkis 30
C - UNE INTÉGRATION DIFFICILE 34
1. La précarité des conditions de vie dans les camps 34
2. Un bilan mitigé des efforts de reclassement 35
3. L'intégration politique : une quête permanente de
reconnaissance et d'identité 39
CHAPITRE II - L'ACTION DES POUVOIRS PUBLICS EN FAVEUR DES ANCIENS HARKIS ET DE LEURS FAMILLES 43
I - LA RÉPARATION MATÉRIELLE 43
A - L'INDEMNISATION DU PATRIMOINE ABANDONNÉ 44
1. Les différentes lois d'indemnisation du patrimoine 44
2. L'évaluation du coût du dispositif et du nombre de bénéficiaires 45
B - LES AIDES AU LOGEMENT 46
1. Les premières mesures 46
2. Le Plan harki (1994) 47
3. La loi du 23 février 2005 48
C - L'AIDE AUX CONJOINTS SURVIVANTS DES MEMBRES
DES FORMATIONS SUPPLÉTIVES 49
II - LA RÉPARATION MORALE 50
A - LA RECONNAISSANCE DE LA QUALITÉ D'ANCIENS COMBATTANTS (1974) 50
B - L'ATTRIBUTION D'UN CAPITAL 51
1. L'allocation forfaitaire (1987) 51
2. L'allocation complémentaire (1994) 5I
C - L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE 52
III - LES AUTRES MESURES 54
A - LA FORMATION INITIALE 54
1. Les dispositifs successifs 54
2. La revalorisation des bourses d'enseignement (2005) 55
B - LA FORMATION PROFESSIONNELLE 56
1. Les premières mesures 56
2. Le Plan harki (1994) 56
3. Les dispositifs toujours en vigueur 57
C - L'EMPLOI 58
1. Les aides spécifiques 58
2. L'accompagnement renforcé vers l'emploi 59
CHAPITRE III - LA SITUATION SOCIALE DES ENFANTS AUJOURD'HUI 63
I - UNE INSERTION SOCIALE DIFFICILE MALGRÉ LA MOBILISATION DES SERVICES DE L'ÉTAT 63
A - UNE INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
TOUJOURS DÉLICATE 63
1. Des facteurs d'exclusion liés aux conditions de vie dans les
camps 63
2. Les résultats de l'enquête du professeur Jean Servier (1972) 65
3. Le report des difficultés sur les enfants 65
B - UNE MOBILISATION RÉELLE MAIS INÉGALE DES
SERVICES DE L'ÉTAT 66
1. Une organisation administrative relativement hétérogène 67
2. Un bilan contrasté de l'accompagnement renforcé vers l'emploi 68
II - LES PISTES DE RÉFLEXION POUR AMÉLIORER LA SITUATION DES ENFANTS DE HARKIS 70
A - LES PROPOSITIONS DU RAPPORT DU GOUVERNEMENT
DÉPOSÉ AU PARLEMENT (2006) 70
1. Préférer le droit commun 70
2. Poursuivre l'effort de mémoire et de reconnaissance 71
3. Améliorer l'efficacité des mesures d'accès â l'emploi 73
4. Renforcer la lutte contre les discriminations 74
B - LES AUTRES PROPOSITIONS FORMULÉES PAR LES
ASSOCIATIONS 74
1. Une indemnisation spécifique pour les enfants 75
2. La reconnaissance et la mémoire 76
3. La formation, l'emploi et le logement 77
4. La libre circulation entre la France et l'Algérie 78
CONCLUSION 81
ANNEXES 83
Annexe 1 : Résultat du vote de l'étude en section le 22 novembre 2006 85
Annexe 2 : Liste des personnalités rencontrées 87
Annexe 3 : Évolution des effectifs des unités et des supplétifs 89
Annexe 4 : Note de service du 6 août 1963 du directeur du camp de Bias 91
Annexe 5 : Liste des rapports sur la situation sociale des anciens harkis et leurs
familles 93
Annexe 6 : Répartition par âge et par département des enfants bénéficiaires de
l'allocation forfaitaire (loi du 16 juillet 1987) 95
Annexe 7 : Répartition par âge et par département des enfants bénéficiaires de
l'allocation complémentaire (loi du 11 juin 1994) 97
Annexe 8 Bilan de l'accompagnement renforcé vers l'emploi des enfants
d'anciens supplétifs 99
Annexe 9 : Bilan de l'accueil des enfants de harkis à l'ERP de Rennes 101
Annexe 10 : Montant cumulé en des aides consacrées aux anciens harkis et leurs familles de 1995 à 2005 103
LISTE DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES 105
LISTE DES ILLUSTRATIONS 109

Langue : Français

Lieu d'édition : Paris

Description matérielle : 109 p.: 24 cm.

Origine : Don

Notes : Table des matières

Localisation : Silo 4 ; Rayon des livres au prêt : empruntable ; Réserve

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 4

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