" Internement administratif pour une durée indéterminée, responsabilité collective appliquée à des tribus et des villages entiers, séquestre des propriétés « indigènes » et transfert de celles-ci aux colons, Code de l'indigénat enfin, adopté en 1875 puis régulièrement reconduit par les députés de la IIIe République : telles sont les principales dispositions répressives appliquées dans l'Algérie coloniale, jusqu'en 1945.
Citant largement les textes ? dont le fameux « code de l'Indigénat » est enfin publié dans son intégralité ? et les commentaires dont ils firent l'objet, Olivier Le Cour Grandmaison les analyse de façon précise, et met ainsi en évidence l'existence d'un racisme d'État longtemps théorisé et pratiqué par la République. Qualifiées de « monstres » juridiques par plusieurs juristes de l'époque, ces différentes mesures furent exportées dans les autres territoires de l'Empire au fur et à mesure de l'extraordinaire expansion coloniale de la France entre 1871 et 1913.
L'exception politique et juridique est ainsi devenue la règle pour les « indigènes ». À cela s'ajoutent le travail forcé et l'esclavage domestique, lequel a continué de prospérer au vu et au su des autorités françaises. Hier essentielle à la pérennité de la République impériale, cette législation coloniale est aujourd'hui trop souvent ignorée. Exhumer ses principes, étudier ses mécanismes et leurs conséquences pour les autochtones privés des droits et libertés démocratiques élémentaires, tels sont les objets de ce livre. Sommes-nous complètement affranchis de ce passé ? Hélas non. L'internement des étrangers sans-papiers et le « délit de solidarité » le prouvent. L'un et l'autre ont des origines coloniales." (4ème couverture)

Numéro d'inventaire : 36436

Niveau d'autorisation : Public

Tables des Matières : Introduction 7
1. Une « monstruosité juridique » 7
2. Des lois métropolitaines dans les colonies :
l'exception e(s)t la règle
3. « Régime des décrets » et nature de l'État colonial 18
4, Le droit colonial : un continent trop souvent ignoré 28
I. Droits de l'homme, régime du « bon tyran » et colonies 37
1. Les « droits des Français » contre
les « droits de l'homme » 38
2. Défense de l'universalisme 45
3. Du régime du « bon tyran »à l'État impérial-républicain 48
II. Les« indigènes » : des« sujets français »,
pas des citoyens 55
1. Les « indigènes »algériens 55
2. L'infériorité des « sujets français » 59
III. Justice coloniale: justice d'exception 67
1. Principes et généralités 67
2. Des peines « toutes spéciales » 74
3. Organisation judiciaire
de l'Afrique-Occidentale française 74IV. Code(s) de l'indigénat :« code(s) matraque(s) » 79
1. Le code de l'indigénat algérien 80
2. Sur quelques infractions au code de l'indigénat
de l'A-OF 95
V. Internement administratif, amende collective
et séquestre 99
1. De l'internement administratif 100
a) Défense de l'internement 100
b) Critique de l'internement 105
c) Extension et banalisation de l'internement 108
2. Amende et responsabilité collectives 116
a) L'amende collective : une« mesure de guerre» 116
b) De la responsabilité collective : mutations
et usages contemporains 119
3. Le séquestre 123
VI. Les libertés publiques dans les colonies 129
1. Presse, films et prises de vues cinématographiques 130
a) La « presse aux colonies »
l' "auxiliaire du gouvernement » 130
b) Films et prises de vues cinématographiques 133
c) Critiques des contemporains 134
2. Réunion et association 136
a) Droit de réunion 136
b) Droit d'association 137
VIL Travail forcé et esclavage de case
dans les colonies françaises sous la Ille République 141
1. Du travail forcé 143
2. Esclavage de case : pas d'abolition immédiate 150
Pour conclure : «oeuvre » coloniale
et mythologie nationale 163
1. La scolarisation 166
a) L'Indochine 166
b) L'Afrique noire française 167
c) L'Algérie 169
2. Médecine coloniale et situation alimentaire
des populations « indigènes » 171
a) Médecine coloniale 171
b) L'« indigène » est« sous-alimenté » 173
Annexe. Arrêté général sur les infractions de l'indigénat 181
Index des noms de personnes 185
Index des noms de lieux 189
Index thématique 191

Langue : Français

Lieu d'édition : Paris

Description matérielle : 197 p.: couv. ill. en noir; 20,5 cm.

Origine : Don

Notes : Table des matières ; Index

Localisation : Silo 4