Archives ENFIDA - Inventaire général du domaine de l'Enfida de mai 1964, et annexes
05/1964
130 ARC 27
Archives ENFIDA ; Archives d'entreprise ; Tunisie ; Protectorat de Tunisie ; Agriculture ; Enfidaville, commune ; Correspondance ; Procès
Contient un inventaire, au 14 mai 1964, détaillé du Domaine de l'Enfida qui est une situation des biens et dettes relatif à la prise de possession du domaine par le gouvernement Tunisien. Un sommaire très détaillé pour un document en 177 pages, sans les annexes.
Ce document est accompagné d'annexes : "Projet de lettres aux actionnaires", "Projet de procès verbal", "Notes historiques [...] des biens de la Société Franco-africaine", "Questionnaire concernant la prise de possession", des courriers du consulat général de France enfin un certain nombre de pièce intitulé "Calcul du droit à l'indemnisation".
Numéro d'inventaire : 33151
Niveau d'autorisation : Public
Communicabilité : immédiate sous condition
Langue : Français
Description matérielle : imp. dac.
Origine : Don
Localisation : Silo 2