Argumentaire de réorganisation et redéfinition des missions du service de la défense et de la restauration des sols présenté aux Gouvernements Général de l’Algérie en automne 1949.

Niveau d'autorisation : Public

Communicabilité : immédiate sous condition

Sommaire : Loi du 2 février 1941 sur l’administration du service de défense et de la restauration des sols.
Les différentes catégories de terrains sur lesquels s’exerce l’action du service
L’action du service sur les terrains particuliers situés hors périmètres
L’action du service dans les périmètres
La double mission du service de la défense et de la restauration des sols : missions d’exécution comportant la réalisation de travaux et une mission de propagande et d’aide aux particuliers
Les moyens à mettre à la disposition du service : le personnel, le matériel, les crédits
Amélioration à apporter à la législation et à la règlementation

Langue : Français

Description matérielle : 30 p. dactylo. ; 21*32cm. ; 3 p. mss. ; 21*28 cm.

Origine : Don

Localisation : Silo 2