Numéro d'inventaire : 33189 ; 77764

Niveau d'autorisation : Public

Sommaire : I. — Fouilles intéressant la préhistoire, l'histoire, l'art et l'archéologie
Pages
— Décret du 9 février 1942 étendant à l'Algérie la Ioi du 27 septembre 1941 confirmée par l'ordonnance du 13 Septembre 1945 sur les fouilles intéressant la préhistoire, l'histoire, l'art et l'archéologie 7
— Arrêté du 7 avril 1945 pris en exécution de l'article 22 du décret du 9 février 1942 et réglant les modalités d'application du dit décret 13
— Arrêté du 11 juillet 1950 modifiant celui du 26 avril 1949, portant création en Algérie de circonscriptions territoriales pour la surveillance des gise, ments archéologiques et préhistoriques 14
— Circulaire n' 1.222-IBA/4, du 26 mai 1948 aux Préfets, concernant l'application de la législation sur les fouilles en Algérie 20
— Circulaire n' 3.121-F/DN/SG, du 2 juin 1948 aux Directeurs des douanes concernant l'application de la législation sur les fouilles en Algérie 22
II. — protection des Monuments Historiques
Décret du 14 septembre 1925 concernant las Monuments Historiques en
Algérie, modifié par les décrets des 3 .mars 1938 et 14 juin 1947 25
— Arrêté ministériel du 12 mai 1927 réglant les détails d'application du
décret du 14 septembre 1925 concernant les Monuments Historiques en
Algérie 37
— Arrêté gubernatorial du 16 juillet 1949 pris en application de la loi du 2 mai 1930 et de l'ordonnance du 2 octobre 1943, d'une part, du décret du 14 septembre 1925, d'autre part, et fixant la composition, les règles de de fonctionnement et les attributions de la Commission des Monuments Historiques et des Sites de l'Algérie 48
III. — Protection des Monuments Naturels et Sites
— Loi du 2 mai 1930 relative aux Monuments Naturels et Sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire et pittoresque 53
— Décret du 27 juillet 1930 réglant les modalités d'application de la loi du 2 mai 1930 susvisée 61
— Ordonnance du 2 octobre 1943 modifiant pour l'Algérie la loi du 2 mai 1930 88
- Arrêté gubernatorial du 18 février 1944 pris en application de la loi du
2 mai 1930 et de l'ordonnance du 2 octobre 1943 instituant les Commis-
sions départementales des Monuments Naturels et des Sites 69
— Arrêté gubernatorial du 16 juillet 1949 pris en application de la, loi du 2 mai 1930 et de l'ordonnance du 2 octobre 1943 d'une part, du décret du 14 septembre 1925 d'autre part et fixant la composition, le fonctionnement et les attributions de la Commission des Monuments Historiques et des Sites de l'Algérie 70
— Circulaire du 10 mars 1944 aux Préfets concernant l'application de l'arrêté du 18 février 1944 instituant les Commissions départementales des Monument Naturels et des Sites
IV. — Publicité par affiches, panneaux-réclame, enseignes, etc...
— Décret du 10 septembre 1947 réglementant la publicité, l'affichage et les enseignes en Algérie 75
— Arrêté gubernatorial du 20 novembre 1948, pris en exécution du décret du 10 septembre 1947 réglementant pour le département d'Alger la publicité, l'affichage et les enseignes 80
— Arrêté gubernatorial du 26 juillet 1949 complétant l'arrêté du 29 novembre 1948 sus visé 86
— Arrêté gubernatorial du 3 août 1949 pris en exécution du• décret du 10 septembre 1947 réglementant, pour le département de Constantine, la publicité, l'affichage et les enseignes 87
— Arrêté gubernatorial du 13 mars 1950 pris en exécution du décret du 10 septembre 1947 réglementant, pour le département d'Oran, la publicité, l'affichage et les enseignes 89
— Annexes
— Liste des Monuments Historiques classés au 31 décembre 1949 95
— Liste des Monuments Naturels et Sites classés au 31 décembre 1949 103
— Liste des objets mobiliers classés au 31 décembre 1949 100
— Fouilles - Autorisations de fouilles - Dossier type 106
— Tableau synoptique relatif à, la législation réglant la propriété des biens
mobiliers découverts fortuitement ou à la suite de fouilles 110

Langue : Français

Lieu d'édition : Alger

Description matérielle : 114 p.: 24 cm.

Origine : Don

Localisation : Silo 4 ; Réserve

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 2

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