Numéro d'inventaire : 33170

Niveau d'autorisation : Public

Tables des Matières : PREMIÈRE PARTIE : INTRODUCTION. - NOTIONS GÉNÉRALES.
1. L'Officier de l'état civil (1-6) 13
2 — Les Registres de l'étal civil .(7-11)


CHAPITRE PREMIER : LES EUROPÉENS
SECTION 1 - Historique (12-27) 19
SECTION 2. — Époque contemporaine. — Le Droit. commun `Z,

1. - Les tables décennales (29-33) 26
2. — Vérification des. registres de l'état civil (34-36) 28
3. Délivrance d'extraits d'actes de l'état civil (371-39) 29
4. — Mariage des indigents (40-48) 37
5. — Militaires, marins et civils disparus pendant la durée des hostilités (49-51) 42
6. -- Mariage par procuration des militaires et marins présents sous les drapeaux (52) 43
7. — Reconnaissance d'enfants naturels nés de femmes françaises et d'indigènes des colonies pendard la guerre (53) 44
8. -- Du nom à attribuer aux enfants naturels (53 bis)
9, -- Divorces prononcés contre les militaires combattants ou en captivité (54) 47

SECTION Les Etrangers. 48
1. - Les Espagnols (56-62) 48
2. -- Les Italiens (63-68) 51
3. — Les Anglo-Maltais (69-70)
4. Les _réfugiés politiques étrangers • (71,71bis) 56
5. -- Rectification des actes d'état civil concernant des étrangers (71 ter) 58

CHAPITRE DEUXIÈME LES INDIGÈNES' ALGÉRIENS SECTION 1. — Les Israélites (72,-86) 59

SECTION 2.-- Lez indigènes Musulmans (89-105) 72

DEUXIEME PARTIE : L'ÉTAT CIVIL DES INDIGÈNES MUSULMANS ALGÉRIENS.

CHAPITRE PREMIER : LA LOI DU 23 MARS 1882

SECTION 1.- Généralités. (i06-112) 85

SECTION 2-Mécanisme de la loi de 1882 89
1. -- Ouverture des opérations. — Choix des localités. — Publicité (113-117) 89
2. - Commissions locales. — Commissions centrales. -- Constitution. — Attributions
(118-126)
3. -- Commissaires de l'état civil (127428)
4 — Recensement des indigènes. — Arbres généalogiques (129-143) 100
5. - Le nom patronymique.- (144-176) 109
I — Indigènes ayant déjà • choisi ou reçu un nom en vertu de la loi du 26 .juillet 1873. (144-145) 109
II. Choix du nom patronymique. (146-150),
III, — Analyse des opérations de constitution des listes d'indigènes auxquels appartient
le choix du nom patronymique. (151--154) 113
IV. --- Collation des noms patronymiques. (155-158) 116
V. -- Chefs .de famille domiciliés et résidant • dans la circonscription. (159-161) 118
VI. — Chefs de famille absents de leur domicile, (162-105) . -120
VII — Chefs de famille domiciliés hors de la circonscription. (166) 125
VIII, Addition du nouveau nom patronymique
au nom déjà conféré en vertu de la loi du 26 juillet 1873. (1G7-171) 127 .
IX. -- Notification dit nom patronymique aux parents domiciliés dans la circonscription (172) 131.
X. Notification du nom patronymique aux parents domiciliés hors de la circonscription. (173-175) 132
XI. — Transcription des noms des indigènes. (176) 13
6. - Le registre-matrice. (177-204) 135
— Vérification du dossier. (189-190) 143
-- Dépôt public du- dossier et réception des réclamations. (191) 1.4•
-- Examen des réclamations par le Commissaire de l'état civil. Rectifications. .
(192.-193) 115
— Homologation des opérations. (194-197) 147
V. -- Opérations complémentaires et filiales (198-200) 149
VI. — Indigènes non pourvus d'un nom patronymique établissant leur domicile dans une circonscription déjà recencée. (177-204) 152
VII. — Du nom patronymique à attribuer à l'indigène ayant obtenu la. .citoyenneté
française. (204 bis) 157
7. — Le registre-matrice registre de l'état - Rectifications. — Modifications (205- 219) 158
8. — Usage du- nom patronymique. — Extraits des registres-matrices. (220-226) 174
9. Cartes d'identité. (227-233) 184

SECTION 3.— Les actes de l'état civil 190
1.- Tenue des registres de l'état civil. (235-237) 191
2. — Actes de naissance et de décès. (238-241). 193
3. — Mariages. Divorces. — Répudiations. (242-252) 197

CHAPITRE 2. — LA LOI DU 2 AVRIL 1930

Innovations da nouveau- -texte. (253-258). 211
2. — Mariage des Impubères. (259-264) 223
3. — Les frais. — La. procédure. (265-276) 228

CHAPITRE 3. - LES MARIAGES MIXTES
1. Généralités historiques. (277-280) 243
2. Le changement de religion. (281-282) 248
3. -- Cas d'une étrangère convertie à l'islamisme, mariée more islamico à un indigène musulman non citoyen français. (283). 249
4. - Cas d'une française convertie à l'islamisme, mariée more islamico à un indigène musulman non • citoyen français. (284) 251
5. Cas d'un européen converti à l'islamisme, marié more islamico à une indigène musulmane. (285) 252
6. - Cas de l'indigène musulman converti au christianisme, (285 bis-289 bis). 253
CHAPITRE 4. - L'OPTION DE 'LÉGISLATION
1. -Mariage contracté par -un indigène musulman devant l'officier -de l'état civil. Conséquences. (290-300) 260
2. -- Naturalisation du mari postérieure au mariage contracté devant l'officier de l'état çivil français. (301) 265
3. - Capacité de l'optant. (302-303) 265

CHAPITRE 5. - LES SANCTIONS (304-307) 267

CHAPITRE 6. - LES OMISSIONS (308-316) 270

CHAPITRE 7. - LES KABYLES. - LA LOI DU .2 MAI 193G

SECTION I. - Généralités historiques (317-327) • 278

SECTION 2.- La Loi du 2 mai 1930 (328-354) 285
1. Fiançailles et mariages des Kabyles ayant atteint l'âge de 15 ans révolu. (330-332). 286
2. - Fiançailles et, mariages des Kabyles n'ayant pas atteint l'âge de 15 ans révolu. (333-335) 288
3. - Difficultés d'application. - Critique de l'institution, .- Réformes à y apporter, (338-353) 291
4. - Détermination de l'âge des omis relativement à la loi du .2 mai 1930, (354) 309

CHAPITRES. 8. - LE RECRUTEMENT INDIGÈNE
1. - Les tableaux de recensement. (356-363) 31.2
2. - Identification des conscrits. (364.L372)... 317

TROISIEME PARTIE : LES TERRITOIRES DU SUD

1. - Avantages que présentait l'application de la loi de 1882 aux Territoires du. Sud. (374-381) 326
2 - Modalités apportées aux principes d'exécution de la loi du 23 mars 1882 pour la
rendre applicable aux Territoires du Sud (382-386) 329
3. - Conduite des opération'. (387-404) .333
4. Organisation du Service de l'état civil dans les Territoires du Sud. (405-406) 341
5. -Catégories d'indigènes à recenser dans les Territoires du Sud. (407-429) 344
6. Mesures prises pour assurer la continuité des opérations de l'état civil dans les Territoires dû Sud. (430-44.2) 300

ANNEXES
Annexe I. 369
Annexe II. 374
Annexe III. 380
Annexe IV. 383
Annexe V. 390
Annexe VI . 394
Annexe VII. 397
Annexe VIII, 404
Annexe IX. 408
Annexe X. 411
Annexe XI, 412
Annexe XII. 414
Annexe XIII. 417
Bibliographie 423

Table alphabétique des matières 429

Langue : Français

Lieu d'édition : Alger

Description matérielle : 448 p.: 24 cm.

Origine : Don

Notes : Table des matières ; Bibliogr.

Localisation : Silo 4