Numéro d'inventaire : 5087 ; 49318

Niveau d'autorisation : Public

Tables des Matières : Bibliographie vu
INTRODUCTION.
Notions fondamentales.
1. Idée fondamentale : l'Afrique mineure appartient au monde méditerranéen 1
2. Conséquence : l'Afrique mineure ne doit pas être confondue parmi les colonies françaises 3

CHAPITRE PREMIER
L'Afrique mineure avent 1830.
3. Aperçu géographique.
4. Les Berbères 1l
.5. Les Phéniciens et les Carthaginois 13
6. La domination romaine 16
7. La politique romaine et les dynasties indigènes 17
8. Réorganisation administrative sous Dioclétien 19
9. Diversité dans l'administration des provinces 20
10. La colonisation de l'Afrique par les. Romains 21
Il. L'attitude politique des indigènes 24
12. Les Vandales. 25
13. Les Byzantins 26
14. Première conquête de l'Afrique mineure Dar les Arabes 28-
15. Discordes religieuses. Royaume ibadite de Tiaret. 30-
16. Les Fatimites. L'invasion hilalienne 31
17. Les dynasties rivales du XIe au XVIe siècle 32
18. L'Algérie et la Tunisie sous la domination turque 33
19. Le Maroc du XVIe au 'axe siècle 36•

CHAPITRE Il L'Algérie depuis 1830.

20- La conquête d'Alger 39.
21. L'occupation restreinte. (1830-1835) 41
22. Les commencements de la conquête 44
23. 'Bugeaud et Abd-el-Kader
24. Conquête de la Kabylie et du Sahara algérien 48
25. Insurrection des Ouled-sidi-Cheikh 48
26. Insurrection de la Kabylie 50
27. Insurrection dans le Sud oranais 5"!
28. La pénétration saharienne


CHAPITRE III Le problème algérien,
29. Population de l'Algérie 56
30. Densité de la, population : population rurale et population urbaine 58:
31. Les différents éléments de la population
32. Répartition géographique des divers éléments de la population 62:
33. Développement comparé des différents éléments de la population 65,
34. Le problème indigène. Arabes et :Berbères 69
35. Le• problème indigène. L'islam 73
36. La politique indigène. Les solutions 76
37. Le problème européen. L'avenir de l'Algérie 79


CHAPITRE IV Gouvernement et administration de l'Algérie. Les droits politiques.
38. Historique. Première période (1830-1834) 83
39. Seconde période (1834-1848) 84
40 Troisième période (1848-1858) 86
41 Quatrième période (1858-1860) 87
42 Cinquième période (1860-1870) 87
43. Sixième période (1870.1896) 88
44. Le gouverneur général 91
45. Rapports avec les autorités militaires 92
46. Services rattachés et services non rattachés 93
47. Le secrétaire général et tes bureaux du gouvernement général 97
48. Pouvoirs du gouverneur général dans les territoires du Sud 99
49. Conseil de gouvernement 99
50. Conseil supérieur de gouvernement 101
51. Les délégations financières. 101
52. Représentation de l'Algérie au Sénat et à la Chambre des députés 111
53. Divisions administratives du territoire algérien 114
54. Préfets 118
55. Secrétaires généraux et sous-préfets 120
56- Généraux de division et commandants de territoire 122
57. Conseils de préfecture 123
58. Conseils généraux 125.
59. La commune française en Algérie.-Historique 128
60. Communes de plein exercice. 131
61. Histoire de l'administration française des indigènes.
Les bureaux arabes 134
62. Administration des indigènes en territoire, civil 138
63. Communes mixtes du territoire civil 140
64. Les droits politiques des indigènes musulmans en territoire civil. Loi du 4 février 1919. 146
65. Organisation municipale des territoires du Sud 152
66. Les douars 153.




CHAPITRE V
• Régime financier.
Nos
Pages
67. Historique 158
68, Loi du 19 décembre 1900 161
69. Participation du budget de I'Etat aux recettes et aux
dépensés algériennes 162
70. Le budget spécial 166
71. Du fonds de réserve 171
72. Pensions 173
73. Caisse locale des retraites 175
74. Etablissement, du budget spécial. Principe 177
75. Examen du projet de budget par les délégations financières 178
76. Le budget spécial devant le Conseil supérieur de gou-
vernement 1S1
77. Rôle des Chambres et du Gouvernement central 184
78. Services du Trésor. Exécution et contrôle du budget spécial 186
• 79. Evolution du système fiscal de l'Algérie. Suppression
des contributions arabes 188
80. Les contributions directes et les taxes assimilées 191
81.. Produits de l'enregistrement, du timbre et des taxes sur
les valeurs mobilières 198
82. Les douanes et les contributions diverses 203
83. Budgets départementaux 212
84. Budgets communaux 214
85. Budget des territoires du Sud 218

CHAPITRE VI Du législateur algérien.

86. Sources de la législation spéciale- à l'Algérie 225
87. Application à l'Algérie des lois en vigueur en France 231
88. Promulgation et publication des lois et des décrets 238


CHAPITRE VII Justice française. Droit privé et droit pénal applicables aux Européens et aux Israélites.
89. Historique 241
90. Application à l'Algérie des lois de 1883 et de 1919 sur l'Organisation judiciaire 243
91. Organisation judiciaire 245
92. Compétence ration & materiae des tribunaux français 250
93. Les officiers ministériels 254
94. Défenseurs et avoués 256
95. Notaires 257
96. Greffiers et greffiers-notaires 259
97. Huissiers. Commissaires priseurs. Interprètes 260
98. Procédure civile 262
99. Législation civile et pénale applicable aux Français en ?,férie . 264
100. Successions vacantes 265
101. Taux de l'intérêt 267
102. Condition des étrangers 268
103. Naturalisation 269
104. Acquisition de la qualité de Français fore soli 271
105. Police des étrangers. Droit d'expulsion 272
106. Dés israélites indigènes 274
107. Etendue d'application du décret Crémieux 277

CHAPITRE VIII Les indigènes musulmans et les juridictions répressives.
108. Condition juridique des indigènes musulmans. Principe 280
109. Les juridictions répressives. Notions générales 284
110. L'internement 286
111. Le séquestre 289
112. L'amende collective 291
113. Conseils de guerre 292
114. Commissions disciplinaires 295
115. Pouvoirs disciplinaires des administrateurs et des juges de paix. 298
iv Ce Pages
116. Loi du 15 juillet 1914 301
117. Création des tribunaux répressifs 307
118. Décret du 9 août 1903 309'
118 bis. Suppression des tribunaux répressifs 313
119. Des Cours criminelles
120. Observation : participation des indigènes à' l'oeuvre de
la justice pénale 317
121. Exécution des peines 317
CHAPITRE IX
• "
Justice civile indigène et droit musulman.
1. - Justice civile indigène.
122. La justice civile indigène. Historique 321
123. Des tribunaux de cadi ou mahakmas 324
124. Du juge de paix statuant en matière musulmane 329
125. Voies de recours contre les jugements 331
• 126. La justice en Kabylie • 333
127. Les tribunaux ibadites 335
128. Les juridictions indigènes dans les territoires du Sud 336
§ 2. - Droit musulman.
129. Le &Oit musulman. Son champ d'application 337
130. Sources du droit musulman 339
131. Projets de codification du droit musulman 341
132. Le statut personnel 344
133. Successions 350,
134. La coutume kabyle 351
135. Droit ibadite 354
136. Conflits de législations indigènes 355.
3. - Etat civil et naturalisation des indigènes.
Musulmans étrangers.
137. Etat civil des indigènes 357
138. Accession des indigènes musulmans à la qualité de ' citoyen • • 359,

1,1-.. Pages
139. Condition de l'indigène musulman devenu citoyen 363
140. Condition de la femme et des enfants de l'indigène
naturalisé 365
141. Des étrangers musulmans - 367
CHAPITRE X Le régime des terres.
142. .La législation . foncière musulmane. Terres mortes et
terres vivantes. Terres de dîme et terres de tribut 369
143. Biens habous. Droits réels accessoires 371
144. Le régime des terres en Algérie lors de la conquête. Terre melk et terre arch. Biens du beylick 373
145. La propriété foncière en Algérie de 1830 i. 1851 375
146. Loi du 16 juin 1851 378
147. Cantonnement indigène. 379
148. Sénatus-consulte du 22 avril 1863 380
149. Loi du 26 juillet 1873 383
150. Résultats de la loi de 1873 386
151 Loi du 28 avril 1887 387 .
152 Loi du 16 février 1897 389
153. Législation actuelle. Terres francisées et terres non francisées 393
154. Les habous en Algérie 396
155. La terre arch- 399
155 bis. Loi du 4 août 1926 401
155 ter. Statistique. 403
156. Du domaine. A quelle personne Morale appartient-il? 404
157. Domaine public. 406
158. Domaine privé 409
159. Domaine départemental et communal 410
160• Expropriation pour cause d'utilité publique 412

CHAPITRE XI La colonisation en Algérie.
161. Histoire de la colonisation de l'Algérie 415
162 La colonisation officielle et ses résultats 419
163. Aliénation des terres domaniales au profit de la colonisation 422


164. Décret du 9 septembre 1924 426
165. La colonisation libre. Transactions entre colons et indigènes 433
166. L'agriculture algérienne. 436
166 ois. La main-d'oeuvre et la législation du travail 441
167. La Banque d'Algérie 449

168. La Banque et le change algérien 454
169. Le crédit foncier 455
170. Le crédit agricole 457
171. Le crédit à l'indigène. 466
172. Forêts 470
173. Mines et carrières 474
Annexe I. — Office algérien d'action économique et touristique 479 Annexe II. — Section algérienne do l'Office national interpro fessionnel du blé 481
Table des matières 487

Langue : Français

Mention d'édition : 7e éd.

Lieu d'édition : Paris

Description matérielle : 494 p., in-16

Origine : Don

Notes : Table des matières

Localisation : Silo 4 ; Réserve

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 2

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