Numéro d'inventaire : 31225 ; 122201

Niveau d'autorisation : Public

Sommaire : L'annonce des réformes par le Général MAST, le 17 février 1945 3

1 ère PARTIE - Le Pouvoir exécutif central 8
La création du Ministère des Affaires Sociales 9
L'organisation du Ministère d'Etat
La réorganisation du Conseil des Ministres 13

2ème PARTIE - Le Grand Conseil de Tunisie 15
Le décret fondamental du 15 septembre 1945 16
La réorganisation de la section française 38
Listes et opérations électorales tunisiennes 39

3ème PARTIE - Les Assemblées Locales. 49
La réforme de base le collège électoral dans les Cheikhats 50
Les Conseils de Cheikhat 52
Les Conseils de Région 55
Le Conseil Municipal de Tunis 59

4ème PARTIE -
•
L'Administration locale 64
La nomination des Cheikhs 65

Langue : Français

Lieu d'édition : Tunis, Paris

Description matérielle : 67 p.: 25 cm.

Origine : Don

Notes : Table des matières

Localisation : Silo 4 ; Réserve