Numéro d'inventaire : 24323

Niveau d'autorisation : Public

Sommaire : PRÉAMBULE.
- TABLE.
- INTRODUCTION.
CHAPITRE I - GENESE DE L'AGENCE.
Ière Section - Le modèle : l'Office des biens et intérêts privés.
2ème Section - La création de l'Agence.
3ème Section - L'héritière du service des biens et droits du ministère des rapatriés.
CHAPITRE II - LE REGIME
Ière Section - Spécialisation de l'Agence.
2ème Section- Les structures.
3ème Section - L'organisation de l'Agence.
4ème Section - La tutelle.

CHAPITRE III - LE CHAMP D'ACTION DE L'AGENCE.
Ière Section - La situation du patrimoine français avant indépendance.
2ème Section - La. législation algérienne.
3ème Section - Le recensement du patrimoine français.
4ème Section - La situation en Tunisie

CHAPITRE IV - LES REALISATIONS DE L'AGENCE.
Ière Section - Le recensement.
2ème Section - "La règle de droit confidentielle".
3ème Section - Les réalisations financières du bureau agri cole.
4ème Section - Le paiement des déficits d'exploitation. Sème Section - Une opération à caractère social : le remboursement des dommages matériels.
6ème Section - L'oeuvre juridique.
CHAPITRE V - GROUPES DE PRESSION ET L'INDEMNISATION.
CHAPITRE VI - HOMOLOGUES DE L'AGENCE EN DROIT COMPARE.
- CONCLUSION.
ANNEXES.
BIBLIOGRAPHIE.

Langue : Français

Description matérielle : 320 p.: in-4.

Origine : Don

Notes : Table des matières ; Annexe ; Bibliogr.

Localisation : Silo 4 : Littérature grise