Précédemment : " Revue marocaine de Législation, Doctrine Jurisprudence Chérifienne", fondée en 1935 par Paul ZEYS

Numéro d'inventaire : 24723

Niveau d'autorisation : Public

N°de périodique : n°2 - 1ère année - 1935

Tables des Matières : CHAPITRE I. — LEGISLATION.
5 Habous. — Réglementation de la mise en valeur de ces biens : locations courantes et à long terme, échanges, -ventes des fruits, affectations et cessions. Dahir du 21 juillet 1913 (16 chabâne 1331). — [Suite] 9
CHAPITRE II. — DOCTRINE.
Adoption berbère des adultes chez les Béni Mguild. — Contrat mixte de mariage et de travail pour acquérir le droit de cité. Etude par le Capitaine Bendaoud. Traduit par Si Abderrahman Buret 34
Adoption berbère des adultes chez les Ighezrane. — Etude par le Capitaine Turbet. Traduite par Si Abderrahman Buret 40
Femme mariée musulmane. - Condition juridique. La Nafaqa. Etude par Si Messaoud Chiguer. Traduit par M. Grimaldi 21
Majorité civile et pénale musulmane. — Puberté. Etat-civil. Identification. Etude par M. Paul Zeys. Traduit par M. Neigel 27
CHAPITRE III. — TRADUCTION D'AUTEURS ET CONSULTATIONS JURIDIQUES.
El Amal el Fassi. — L'émancipation de la femme. [Suite et
fin]. Traduite par M. Muhl 9
El Amal el Fassi. — Suspension du partage de la succession
quand la femme se prétend enceinte. Traduit par M. Muhl 13
Mohamed Embarek Lehlali. — Nullité de la rétractation des adoul postérieurement au jugement du Cadi, au sujet du contenu d'un acte d'hérédité dressé par eux avant ce juge-
ment. Autorité de la chose jugée. Note de M. Zeys. Traduit

par Si Abdesselam ben Youssef 18
Précédemment : " Revue marocaine de Législation, Doctrine Jurisprudence Chérifienne", fondée en 1935 par Paul ZEYS
CHAPITRE IV. -- JURISPRUDENCE.
A. Chraâ. — 9 Entretien dé la femme enceinte hors du domicile
conjugal.. — Obligations du mari. Arrêt du Tribunal d'Appel du Chraâ, du 9 mars 1935 (3 hidja 1353) n° 1810.
Traduit par Si Ahmed Tijani. Note de M. Zeys. Traduit
par M. Sicard. [Suite et fin] 21

11 Garde de l'enfant. — La mère le garde de jour et de nuit.
Le père peut le prendre pour l'envoyer à l'école ou lui apprendre un métier. Arrêt du Tribunal d'Appel du Chraâ I
du 30 avril 1935 (26 moharrem 1354), n° 2338. Traduit par Si Mohamed Dziri. Note de M. Vallat. Traduite par Si Abdeljelil el Kebaj 24
10 Habous. — Observation des arrangements familiaux entre
les divers intéressés qui ne font qu'interpréter l'acte de
habous sans le modifier. Arrêt du Tribunal d'Appel du
Chraâ du 20 juin 1934 (7 rebiâ el coud 1353), n° 2056.
Note de M. Zeys. Traduits par Si Mohamed Hajoui 22
B. Maghzen. — 12 Prescription d'une traite. — Le prétendu débiteur d'une traite qui invoque la prescription de cinq ans en sa faveur, doit affirmer par serment qu'il ne la doit plus. Arrêt du Haut Tribunal chérifien du 1" avril 1935 (26 hija 1353). Traduit par M. Muhl. Note de M. Muhl. Traduit par Si Tahar Maoui 27
C. Coutumier. — 17 Remariage d'une veuve. — Pour être valable, le consentement de la veuve suffit après entente sur la dot, le consentement du père étant facultatif si la veuve est restée chez les parents de son défunt mari, après le décès de celui-ci ; ces consentements devant être confirmés par le serment de dix conjureurs. Jugement du Tribunal coutumier d'Appel d'Azrou du 17 juillet 1935 (15 rebiâ II 1354). Traduit par Si Abderrahman Buret 38
18 Succession d'un étranger au profit de son protecteur, sans droits pour l'adoptant ni pour la soeur et le cousin germain de l'étranger. Jugement du tribunal coutumier d'Azrou du 1" juin 1926 (20 kada 1344). Traduit par M. Miguel 42
D. Israélite. — 14 Apports en mariage. — Sont dus à la veuve par les héritiers du défunt. — Jugement du tribunal rabbinique de Marrakech du 14 août 1923 (1" moharrem 1342) . 35
15 Part héréditaire. — Attribution. — Jugement du tribunal rabbinique de Marrakech du 5 novembre 1923 (25 rebiâ I 1342) 35
16 Promesse de mariage. — Jugement du tribunal rabbinique
de Marrakech du 21 novembre 1923 (11 rebiâ II 1342) 36
Traduits par Si Ahmed ben Driss ben Bouchta et note sur les serments israélites par M. Paul Zeys. Traduite par Si
Ahmed ben Driss ben Bouchta 36
E. Français. — 13 Droit de Gza ou Istijar. — Tenure spéciale aux biens habous ou domaniaux : il opère un démembrement de propriété. Le bénéficiaire possède sur l'immeuble grevé un droit réel et perpétuel de jouissance à l'exclusion de la propriété démembrée qui reste dans le patrimoine des ha-bous ou de l'état. Arrêt de la Cour d'Appel de Rabat du 3 juillet 1929 (25 moharem 1348). Traduit par Si Mehdi ben Abdeljelil 28
Note établissant que l'Enzel et le Kidar en Tunisie sont assimilés au bail à rente, opérant transfert de propriété au profit du tenancier sous réserve d'une rente foncière rachetable. Note de M. Luccioni. Traduite par Si Messaoud Chiquer et Si Abdeljelil Kabbaj 30
CHAPITRE V. - ACTES DIVERS.
A. Marocains. — 7 Acte de déclaration de command à Rabat Consultation juridique de Djilani ben Ahmed ben Brahim. Commentaire d'Amal el Fassi. — Traduit par M. Amar 9
B. Coutumiers. — 11 Acte du Tribunal coutumier d'Azrou (Tribu des Beni Mguild) du 20 juillet 1925 (9 moharrem 1345) fixant les termes : 1° d'une association entre un étranger et un adoptant et ses fils au point de vue de l'agriculture, de l'élevage et du tissage des tapis ; 2° du partage des biens ; 3° du mariage entre l'étranger et la fille et soeur de ses adoptants 4° de la répudiation éventuelle. Note par M. Surdon.— Traduits par Si Abdelkrim ben Djelloun Touimi 13
12 Acte du même tribunal du 7 juillet 1925 (15 hidja 1343), fixant les conditions du mariage entre un étranger et la nièce de son adoptant ainsi que celles de leur association de travail. Traduit par Si Ahmed el Hamiani 16
13 Acte du même tribunal du 12 mai 1926 (29 chaoual 1344), fixant les conditions du mariage d'un étranger avec la fille de l'adoptant, et les droits pécuniaires consécutifs des deux contractants. Traduit par Si Ahmed el Hamiani 16
C. Rabbiniques. — 10 Acte de prestation de serment à Rabat, du 12 août 1935 (13 ab 5695). Traduit par Si Mehdi ben Abdeljelil 13
8 Acte de procuration du 3 avril 1933 (7 nissam 5693) d'une femme mariée à son mari à Rabat. Traduit par Si Ahmed el Hamiani. Note de M. Zeys. Traduite par Si Ahmed Tijani 10
9 Acte de pouvoir du 28 août 1934 (16 eloul 5694) d'une veuve à un tiers à Salé. Note de M. Mougniot. Traduit par Si Omar ben Abdallah Aouad 11
CHAPITRE VI. — BIOGRAPHIES.
Ibn Acem.— Sa vie, ses oeuvres. La Tohfa. Etude par M. Gri-
maldi. Traduit par M. Blachère (suite et fin) 9
CHAPITRE VII. — BIBLIOGRAPHIES.
Cézar-Bru. — Supplément au Traité théorique et pratique de procédure civile et commerciale de Garsonnet et CézarBru. — L'organisation judiciaire et la procédure civile du Maroc. Compte rendu par M. Paul Zeys. Traduit par M. Miguel 7
Jules Griguer. - Les différents régimes de successions au Maroc (musulman, berbère et juif). Compte rendu par M. Paul Zeys. Traduit par M. Ammar 13
Hadj Mohamed el Houari. — Guide de pèlerinage et de tourisme. Compte rendu par M. Paul Zeys. Traduit par Si Ahmed Bennani 15
Henri Laoust. — Le réformisme orthodoxe des Salafiya et les caractères généraux de son orientation actuelle. Compte rendu par M. Paul Zeys. Traduit par M. Joseph Carame 10
Maroc. — Altas historique, géographique. économique. Compte rendu par M. Paul Zeys. Traduit par M. Miquel 17
Mohamed el Mandi el Hajoui. — La vie de l'Ouezzan el Fasi (Léon l'Africain) et son oeuvre. Compte rendu par M. Paul Zeys. Traduit par Si Ahmed Bennani 19
La Tunisie judiciaire. — Revue de doctrine, jurisprudence, législation. Compte rendu par P. L. Traduit par Si Ahmed Bennani 12
Paul Emile Viard. — Questions nord-africains. Revue des problèmes sociaux de l'Algérie, de la Tunisie, du Maroc. Compte rendu par M. Paul Zeys. Traduit par M. Joseph Carame 0
ANNEXE. — ANNUAIRE JUDICIAIRE MAROCAIN.
Section pénale coutumière à Rabat 3
Haut Tribunal rabbinique à Rabat 3
Haut Tribunal rabbinique à Tanger 3
Tribunaux rabbiniques de Première Instance au Maroc 3
ERRATA et corrigenda au numéro I de la Revue 1

Langue : Français

Lieu d'édition : Casablanca ; Paris

Description matérielle : 26 p.: 22 cm.

Origine : Don

Localisation : Silo 3