Archives des Héritiers Attard - Etude de Me Picard, notaire à sétif : Obligation par Si El hadj Hedjaï Ben Seddik au profit de M. Joseph Brincat père
Acte notarié fait le 18/10/1884 concernant le remboursement d'un emprunt.
Est joint à cette étude :
- un état d'inscriptions, Service de Conservation des hypothèques, Sétif, 25/10/1884, 16p. mss; 18*25 cm.
- un certificat de non transcription, Service de Conservation des hypothèques, Sétif, 25/10/1884, 1p. mss; 18*25 cm.
- un bordereau d'inscription d'hypothèque conventionnelle, Bureau des hypothèques, Sétif, n.d, 2p. mss; 18*25 cm.
- un extrait du registre des inscriptions de privilèges et d'hypothèques, Service de Conservation des hypothèques, Sétif, 13/12/1884, 5p. mss; 18*25 cm.
Numéro d'inventaire : 24824
Niveau d'autorisation : Public
Communicabilité : 75 ans
Langue : Français
Description matérielle : 30 p. mss. Différents formats : 18*25 cm et 22*31cm. [mauvais état de conservation]
Origine : Don
Localisation : Silo 2