Archives des Héritiers Attard - Etude de Me Muracciole, notaire à Sétif : Demande en homologations de contrat de vente pour les héritiers Attard contre les Entreprises Scognamiglio
07/1923 - 11/1923
ARC 24 ATT
Archives personnelles/familiales ; Archives Attard ; Propriété foncière ; Vente ; Propriété ; Agriculture ; Droit civil
Dossier contenant diverses correpondances entre Albert Scognamiglio et Jean Attard ainsi que des notes de frais.
Numéro d'inventaire : 24824
Niveau d'autorisation : Public
Communicabilité : 75 ans
Langue : Français
Description matérielle : 7 p. mss. et dactylo. ; différents formats : 11*14 cm , 13*20 cm et 21*27cm.
Origine : Don
Localisation : Silo 2