Archives des Héritiers Attard - Etude de Me Bourdin, notaire à Sétif : Vente par les consorts Sadki à M. Jean Attard
12/1906 - 04/1916
ARC 24 ATT
Archives personnelles/familiales ; Archives Attard ; Propriété foncière ; Vente ; Succession ; Propriété ; Agriculture ; Archives notariales ; Droit civil
Acte notarié fait les 16/04/1908 et 24/04/1908 concernant les conditions de vente d'une parcelle de terre (nommée "kantara") située au douar Sebkha, commune mixte des Rirhas.
Contient un extrait du registre des transcriptions de titre de propriété d'immeubles provenant de la répartition de biens collectifs, du service de conservation des hypothèques de Sétif, titre de prorpiété au nom de Jean Attard, 15/04/1916, 4p. ; 21*30cm.
Est joint à cette étude, celle de Me Cruchon concernant la promesse de vente par Bouchal Ammar aux consort Sadki, 10/12/1906, 8p. mss ; 22*31 cm.
Numéro d'inventaire : 24824
Niveau d'autorisation : Public
Communicabilité : 75 ans
Langue : Français
Description matérielle : 23 p. imp. et mss. ; différents formats : 21*30cm et 22*31cm.
Origine : Don
Localisation : Silo 2