Archives des Héritiers Attard - Etude de Me Arnold, notaire à Sétif : Prorogation de délai au profit de M. Attardpar M. et Mme Lentin
12/1912 - 01/1913
ARC 24 ATT
Archives personnelles/familiales ; Archives Attard ; Propriété foncière ; Vente ; Succession ; Propriété ; Agriculture ; Archives notariales ; Droit civil
Acte notarié fait le 21/12/1912 concernant les détails de la vente d'une maison à Sétif.
Contient un état sur transcription du service de Conservation des Hypothèques de Sétif, 16/01/1913, 13p. mss. ; 18*26 cm.
Numéro d'inventaire : 24824
Niveau d'autorisation : Public
Communicabilité : 75 ans
Langue : Français
Description matérielle : 3447 p. mss.. ; différents formats : 22*31cm et .
Origine : Don
Localisation : Silo 2