Archives des Héritiers Attard - Etude de Me Bourdin, notaire à Sétif : Confirmation de vente par Sid Saoudi Mohammed à Jean attard
03/1915 - 06/1915
ARC 24 ATT
Archives personnelles/familiales ; Archives Attard ; Propriété foncière ; Vente ; Succession ; Propriété ; Agriculture ; Archives notariales ; Droit civil
Acte notarié fait le 06/03/1915 concernant la vente d'une parcelle de terre, commune mixte des Rirhas.
Contient un état sur transcription du service de conservation des hypothèques de Sétif, 17/03/1915, 3p.; 18*25 cm.
Contientun certificat de radiation de conservation des hypothèques de Sétif, 02/06/1915, 1p.; 18*25 cm.
Numéro d'inventaire : 24824
Niveau d'autorisation : Public
Communicabilité : 75 ans
Langue : Français
Description matérielle : 13 p. mss et imp. Différents formats : 18*25 cm et 22*31cm.
Origine : Don
Localisation : Silo 2