Archives des Héritiers Attard - Etude de Me Bourdin, notaire à Sétif : Cession par Bonnab à M. Attard
10/1908 - 03/1914
ARC 24 ATT
Archives personnelles/familiales ; Archives Attard ; Propriété foncière ; Vente ; Succession ; Propriété ; Agriculture ; Archives notariales ; Droit civil
Acte notarié fait le 25/10/1908 concernant la vente de deux parcelles de terre (nommées "Roumada") , commune mixte des Rirhas.
Contient un extrait du Registre des actes du service de l'Enregistrement de Sétif, 11/03/1914, 1p.; 18*25 cm. En double exemplaire.
Contient également des titre de propriété de la direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre, au nom de Jean Attard,Constantine, 31/01/1914, 4p. 21*30 cm. En double exemplaire.
Numéro d'inventaire : 24824
Niveau d'autorisation : Public
Communicabilité : 75 ans
Langue : Français
Description matérielle : 23 p. mss. Différents formats : 18*25 cm, 21*30 cm et 22*31cm.
Origine : Don
Localisation : Silo 2