Archives des Héritiers Attard - Etude de Me Bourdin, notaire à Sétif : Vente par Belguidoum à M. Attard
02/1903 - 11/1908
ARC 24 ATT
Archives personnelles/familiales ; Archives Attard ; Propriété foncière ; Vente ; Succession ; Propriété ; Agriculture ; Archives notariales ; Droit civil
Acte notarié fait le 04/11/1908 concernant les conditions de vente d'uneparcelles de terre.
Contient un titre de propriété de la Direction Générale de l'Enregistrement, des domaines et du timbre, au nom de MM. Belguidoum, Sétif, 22/05/1905, 4p. ; 21*30 cm.
Est joint à cette étude, une étude de Me Sermet, notaire à Sétif : Vente par Ferhat Ammar à M. Belguidoum, 11/02/1903, 7p. mss ; 22*31 cm. Avec un certificat individuel de non inscription du service de conservation des hypothèques de Sétif, 27/02/1903, 1p. ; 18*25 cm.
Numéro d'inventaire : 24824
Niveau d'autorisation : Public
Communicabilité : 75 ans
Langue : Français
Description matérielle : 20 p. mss et imp. différents formats : 18*25 cm et 22*31cm.
Origine : Don
Localisation : Silo 2