Archives des Héritiers Attard - Etude de Me Bourdin, notaire à Sétif : Cession par Mouadna à Jean Attard
02/1905 - 10/1908
ARC 24 ATT
Archives personnelles/familiales ; Archives Attard ; Propriété foncière ; Vente ; Succession ; Propriété ; Agriculture ; Archives notariales ; Droit civil
Acte notarié fait le 01/10/1908 concernant la vente de deux parcelle de terre ( "Ragbète - Hakriche" et "Karbat - Hakriche" ).
Contient trois titres provisoires de propriété.
Est joint à cette étude, une étude de Me Sermet, notaire à Sétif : Vente par Atig à Mouadna, 01/02/1905, 7p. mss ; 22*31 cm. Avec un certificat négatif du service de conservation des hypothèques de Sétif, 25/02/1905, 1p. ; 18*25 cm.
Numéro d'inventaire : 24824
Niveau d'autorisation : Public
Communicabilité : 75 ans
Langue : Français
Description matérielle : 18 p. mss. différents formats : 18*25 cm et 22*31cm.
Origine : Don
Localisation : Silo 2