Archives des Héritiers Attard - Etude de Me Arnold, notaire à Sétif : Vente par les Sieurs Belguidoum à Mme Veuve Attard
03/1923 - 04/1924
ARC 24 ATT
Archives personnelles/familiales ; Archives Attard ; Propriété foncière ; Vente ; Succession ; Propriété ; Agriculture ; Archives notariales ; Droit civil
Acte notarié fait le 03/03/1924 concernant la vente d'une parcelle de terre nommée "Akrich", commune mixte de Rirhas.
Contient un titre de propriété d'immeubles provenant de la Répartition de Biens Collectifs du service de conservation des hypothèques de Sétif, 27/03/1923, 4p., 21*30 cm.
Contient un état sur transcription du service de conservation des hypothèques de Sétif, 11/04/1924, 7p. mss, 19*25 cm.
Numéro d'inventaire : 24824
Niveau d'autorisation : Public
Communicabilité : 75 ans
Langue : Français
Description matérielle : 19 p. mss et imp. Différents formats : 22*31 cm, 21*30 cm et 19*25 cm.
Origine : Don
Localisation : Silo 2