Documents : Archives des Héritiers Attard - Etude de Me Vaugien, notaire à Sétif : Vente par Boubellouta (Salah) à M. Jean Attard ainé

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Date de parution : 01/1921 - 02/1921

Cote : ARC 24 ATT

Descripteurs : Archives personnelles/familiales ; Archives Attard ; Propriété foncière ; Vente ; Succession ; Propriété ; Agriculture ; Archives notariales ; Droit civil

Voir aussi : Répertoire numérique du fonds des héritiers Attard

Acte notarié fait le 04/01/1921 concernant les conditions et détail de la vente de sept parcelles, commune mixte des Rirhas.
Contient un certificat négatif du service des hypothèques de Sétif, , 03/02/1921, 1p.; 19*27 cm.

Numéro d'inventaire : 24824

Niveau d'autorisation : Public

Communicabilité : 75 ans

Langue : Français

Description matérielle : 10 p. mss. différents formats : 19*27 cm, 22*31cm.

Origine : Don

Localisation : Silo 2

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