Archives des Héritiers Attard - Etude de Me Vaugien, notaire à Sétif : Vente par Boubellouta (Salah) à M. Jean Attard ainé
01/1921 - 02/1921
ARC 24 ATT
Archives personnelles/familiales ; Archives Attard ; Propriété foncière ; Vente ; Succession ; Propriété ; Agriculture ; Archives notariales ; Droit civil
Acte notarié fait le 04/01/1921 concernant les conditions et détail de la vente de sept parcelles, commune mixte des Rirhas.
Contient un certificat négatif du service des hypothèques de Sétif, , 03/02/1921, 1p.; 19*27 cm.
Numéro d'inventaire : 24824
Niveau d'autorisation : Public
Communicabilité : 75 ans
Langue : Français
Description matérielle : 10 p. mss. différents formats : 19*27 cm, 22*31cm.
Origine : Don
Localisation : Silo 2