Archives des Héritiers Attard - Etude de Me Bourdin, notaire à Sétif : Vente (arch.) par Sid Saïfi El Hadj à Jean Attard Ainé
02/1915 - 12/1932
ARC 24 ATT
Archives personnelles/familiales ; Archives Attard ; Propriété foncière ; Vente ; Succession ; Propriété ; Agriculture ; Archives notariales ; Droit civil
Acte notarié fait le 24/02/1915 concernant les conditions de la vente de plusieurs parcelles de terre de labours.
contient un titre de propriété au nom des consorts Attard, Sétif, 13/12/1932, 4p. ; 21*30 cm.
Numéro d'inventaire : 24824
Niveau d'autorisation : Public
Communicabilité : 75 ans
Langue : Français
Description matérielle : 15 p. mss et imp. différents formats : 21*30 cm, 22*31cm.
Origine : Don
Localisation : Silo 2