Archives des Héritiers Attard - Etude de Me Bourdin, notaire à Sétif : Donation - partage par M. brincat à ses enfants et petits-enfants (1e lot échu à MM Attard et Disson)
10/09/1910
ARC 24 ATT
Archives personnelles/familiales ; Archives Attard ; Propriété foncière ; Vente ; Succession ; Propriété ; Agriculture ; Archives notariales ; Droit civil
Acte notarié fait le 10/09/1910 concernant le détail financier de la donation et du partage de M. Brincat selon les différents créanciers.
Numéro d'inventaire : 24824
Niveau d'autorisation : Public
Communicabilité : 75 ans
Langue : Français
Description matérielle : 116 p. mss. 22*31cm.
Origine : Don
Localisation : Silo 2