Numéro d'inventaire : 24720

Niveau d'autorisation : Public

Tables des Matières : 2. Clauses relatives au commerce et à la navigation 130
Liquidation de la société commerciale danoise ; clauses relatives aux corsaires algériens ; clauses diverses.
CONCLUSION 133
1. La politique de Sidi Mohammed ben Abdallah, d'après ses accords internationaux 133
L'objet de ces accords ; la politique extérieure du sultan ; sa nouveauté ; son influence.
2. Les accords de Sidi Mohammed ben Abdallah et le droit des traités 135
Les différentes sortes de traités en droit international public ; nature des accords de Sidi Mohammed ; la question de leur validité.
3. Le droit de la guerre et les droits de l'homme dans les traités de Sidi Mohammed ben Abdallah 138
Les théories sur le droit de la guerre et les droits de l'homme ; les dispositions relatives à ces droits dans les accords du sultan ; comparaison avec la législation du X» siècle ; l'esclavage par droit de la guerre ; le caractère humain des accords de Sidi Mohammed.
TEXTE DES ACCoRDS INTERNATIoNAUX
DE SIDI MoHAMMED BEN ABDALLAH 147
Traité avec le Danemark, du 18 juin 1753 149
Traité avec le Danemark, du 21 février 1754 153
Traité avec le Danemark, du 24 mai 1756 155
Traité avec la Grande-Bretagne, du 28 juillet 1760 158
Traité avec la Suède, du 16 mai 1763 168
Traité avec Venise, du 15 juin 1765 176
Trêve avec la France, du 10 octobre 1765 182
Traité avec l'Espagne, du 28 mai 1767 184
Traité avec la France, du 28 mai 1767 188
Traité avec le Danemark, du 24 juillet 1767 195
Traité avec le Portugal, du 27 novembre 1773 201
Traité avec les Pays-Bas, du 29 juin 1777 207
Accord proposé à la France, du 4 septembre 1777 216
Traité avec les Pays-Bas, du 10 septembre 1777 218
Traité avec la Suède, du 10 septembre 1777 220
Accord proposé à toutes les puissances chrétiennes, du 10
septembre 1777 221
Proposition de commerce à différentes nations, du 20 dé-
cembre 1777 223
Traité avec la Toscane, du 6 février 1778 224
Réglement protocolaire avec la France, du 18 février 1778 226
Déclaration à toutes les puissances chrétiennes, du 27 sep-
tembre 1778 228
Déclaration concernant Raguse, du 10 mai 1780 231
Autre déclaration concernant Raguse, du 10 mai 1780 232
Convention avec l'Espagne, du 30 mai 1780 233
Déclaration concernant Raguse, du 4 avril 1781 238
Acte d'adhésion du roi des Deux-Siciles à la convention hispano-marocaine, du 30 mai 1780, du 23 mai 1781 239
Traité avec les Deux-Siciles, du 18 octobre 1782 242
Déclaration concernant Raguse, du 15 février 1783 244
Traité avec l'Autriche, du 17 avril 1783 246
Articles additionnels avec la Grande-Bretagne, du 26 mai
1783 250
ordonnance relative à l'Espagne, du 9 juin 1785 254
Lettres accordant aux Pays-Bas le monopole du commerce
dans le port de Larache, des 25 février-15 niai 1786 256
ordre relatif au commerce dans le port de Tanger, du 15
mai 1786 259
Traité avec les Etats-Unis d'Amérique, des 23-28 juin 1786 260
Déclaration concernant l'Espagne, du 20 octobre 1789 266
SoURCES ET BIBLIoGRAPHIE 267
INDEX DES NoMS PRoPRES 275
III LA RECHERCHE ET LE CLASSEMENT DES AC-
CoRDS DE SIDI MOHAMMED BEN ABDALLAH.. 47
Les textes à publier ; sources imprimées ; archives ; le résultat de nos recherches ; la traduction des textes et la date des traités ; leur classement.
CHAPITRE PRELIMINAIRE. — LISTES DES ACCoRDS INTERNATIoNAUX DE SIDI MOHAMMED BEN ABDALLAH 55
I. — Accords dont le texte est donné plus loin 55
— Accords qui ont certainement été conclus, mais dont
le texte n'a pu être retrouvé 58
III. — Accords qui ont peut-être été conclus 58
IV. — Accords indiqués par certains auteurs, mais qui semblent rare par erreur 59
CHAPITRE I" — VUE D'ENSEMBLE 61
1. La forme 61
Les différentes sortes d'accords ; la présentation ; la langue employée ; la rédaction.
2. Le fond 64
L'objet des accords : la paix ; la navigation ; les esclaves ; les consuls ; le commerce ; les tributs ; dispositions particulières.
3. La publication et la ratification des accords 68
CHAPITRE II. — LES CLAUSES RELATIVES A LA PAIX
ET A LA GUERRE ET AUX ESCLAVES 71
I. La paix et la guerre 71
La paix ; la rupture de la paix ; la guerre.
2. Les esclaves 78
Suppression de l'esclavage ; échange et rachat des esclaves ; assistance aux esclaves.
CHAPITRE III. — LES CLAUSES RELATIVES AUX AMBASSADEURS ET AUX CONSULS 83
I. — LES AMBASSADEURS 83
Il. — LES CONSULS 84
1. Généralités 84
2. Avantages, prérogatives, immunités 85
Egards ; logement ; droit de hisser leur pavillon ; droit de culte privé ; exemption de droits de douane ; liberté de circuler au Maroc et d'en partir ; responsabilité limitée ; choix de leurs collaborateurs ; décès.
3. Attributions 90
Relatives à la navigation ; relatives aux successions ; droit de juridiction.
CHAPITRE IV. — LES CLAUSES RELATIVES A LA NAVIGATION 97
1. Règles générales 97
Liberté de navigation et protection des personnes à bord ; obligation de signes de reconnaissance ou de passeports.
2. Rencontres en mer 100
Vérification des passeports ; aide et assistance ; course et prises.
3. Sur les côtes et dans les ports 104
Saluts ; droits de port et d'ancrage ; quarantaine ; réquisitions et perquisitions ; ravitaillement ; prises ; protections, naufrages et accidents de mer.
CHAPITRE V. — LES CLAUSES RELATIVES A L'ETABLISSEMENT DES SUJETS RESPECTIFS, AU COMMERCE ET A LA PROTECTION
1. L'établissement des sujets respectifs
Généralités ; liberté des cultes ; contrats ; recouvrement des créances ; absence de responsabilité collective ; droit à un cimetière particulier ; régie-ment des successions.
2. Le commerce 116
Liberté du commerce ; avantages en faveur de certaines nations ; droits de douane ; la clause de la nation la plus favorisée ; la pèche.
3. La protection 123
CHAPITRE VI. — ACCORD SPECIAUX ET CLAUSES PARTICULIERES 125
1. Accords et clauses d'ordre politique 125
Trèves ; tributs et indemnités ; clauses relatives aux présides espagnols ; réglement protocolaire ; clauses diverses.
2. Clauses relatives au commerce et à la navigation 130
Liquidation de la société commerciale danoise ; clauses relatives aux corsaires algériens ; clauses diverses.
CONCLUSION 133
1. La politique de Sidi Mohammed ben Abdallah, d'après ses accords internationaux 133
L'objet de ces accords ; la politique extérieure du sultan ; sa nouveauté ; son influence.
2. Les accords de Sidi Mohammed ben Abdallah et le droit des traités 135
Les différentes sortes de traités en droit international public ; nature des accords de Sidi Mohammed ; la question de leur validité.
3. Le droit de la guerre et les droits de l'homme dans les traités de Sidi Mohammed ben Abdallah 138
Les théories sur le droit de la guerre et les droits de l'homme ; les dispositions relatives à ces droits dans les accords du sultan ; comparaison avec la législation du X» siècle ; l'esclavage par droit de la guerre ; le caractère humain des accords de Sidi Mohammed.
TEXTE DES ACCORDS INTERNATIONAUX
DE SIDI MOHAMMED BEN ABDALLAH 147
Traité avec le Danemark, du 18 juin 1753 149
Traité avec le Danemark, du 21 février 1754 153
Traité avec le Danemark, du 24 mai 1756 155
Traité avec la Grande-Bretagne, du 28 juillet 1760 158
Traité avec la Suède, du 16 mai 1763 168
Traité avec Venise, du 15 juin 1765 176
Trêve avec la France, du 10 octobre 1765 182
Traité avec l'Espagne, du 28 mai 1767 184
Traité avec la France, du 28 mai 1767 188
Traité avec le Danemark, du 24 juillet 1767 195
Traité avec le Portugal, du 27 novembre 1773 201
Traité avec les Pays-Bas, du 29 juin 1777 207
Accord proposé à la France, du 4 septembre 1777 216
Traité avec les Pays-Bas, du 10 septembre 1777 218
Traité avec la Suède, du 10 septembre 1777 220
Accord proposé à toutes les puissances chrétiennes, du 10
septembre 1777 221
Proposition de commerce à différentes nations, du 20 dé-
cembre 1777 223
Traité avec la Toscane, du 6 février 1778 224
Réglement protocolaire avec la France, du 18 février 1778 226
Déclaration à toutes les puissances chrétiennes, du 27 sep-
tembre 1778 228
Déclaration concernant Raguse, du 10 mai 1780 231
Autre déclaration concernant Raguse, du 10 mai 1780 232
Convention avec l'Espagne, du 30 mai 1780 233
Déclaration concernant Raguse, du 4 avril 1781 238
Acte d'adhésion du roi des Deux-Siciles à la convention hispano-marocaine, du 30 mai 1780, du 23 mai 1781 239
Traité avec les Deux-Siciles, du 18 octobre 1782 242
Déclaration concernant Raguse, du 15 février 1783 244
Traité avec l'Autriche, du 17 avril 1783 246
Articles additionnels avec la Grande-Bretagne, du 26 mai
1783 250
Ordonnance relative à l'Espagne, du 9 juin 1785 254
Lettres accordant aux Pays-Bas le monopole du commerce
dans le port de Larache, des 25 février-15 niai 1786 256
Ordre relatif au commerce dans le port de Tanger, du 15
mai 1786 259
Traité avec les Etats-Unis d'Amérique, des 23-28 juin 1786 260
Déclaration concernant l'Espagne, du 20 octobre 1789 266
SOURCES ET BIBLIOGRAPHIE 267
INDEX DES NOMS PROPRES 275

Langue : Français

Lieu d'édition : Paris

Description matérielle : 288 p.: 24 cm.

Collection : Collection d'Etudes juridiques, politiques et économiques : Série de langue française

Origine : Don

Localisation : Silo 4

Exemplaires

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