m
     
Monographie

H 0 Loi française et coutume indigène en Algérie

Maunier, René

Les éditions Domat-Montchrestien

1932

346 MAU

Kabylie ; Loi ; Moeurs et coutumes ; Famille ; Economie ; Justice

Numéro d'inventaire : 24692

Niveau d'autorisation : Public

Tables des Matières : Avant-propos
Introduction
I. Notion du contact des peuples
Formes et effets du contact de< peuples
H. Conditions
III. Contraste juridique
IV. Contraste économique
V. Transformation par l'intérieur 53
VI. Transformation par l'extérieur 65
Solutions
VII. La famille paternelle 77
VIII. La famille conjugale 91
IX. La tribu, la cité, la justice 107
X. La possession 122
XI. La convention 136
Conclusion 149
Annexes 153
I. Déc sion du Tribunal de paix de Michelet, sur le remariage des veuves kabyles 153
II. Jugement du Tribunal de première instance de Tizi-Ouzou, sur l'effet du mariage kabyle 155
III. Arrêt de la Cour d Appel d'Alger, sur le mariage comme vente en Kabyle 1o6
IV. Rapport sur un projet de loi réglant les conflits entre la loi
frança se et le statut end gène algér en 161
V. Loi du mai 1930 sur le mariage des Kabyles 162
VI. Arrêté du 14 avril 1931, près en application de la loi du 4 mai 1930 163
VII. Arrêté du 29 avril 1931, pr s pour le même objet 168
VIII. Décr t du 24 mai 1931, sur la condition de la femme kabyle. 169
Table des matières 173

Langue : Français

Description matérielle : 173 p.; 25 cm

Origine : Don

Localisation : Silo 4

0
Z