Cet acte se trouvait à l'origine dans une pochette cartonnée intitulée "Vieux actes. Dossier appartement n° 30 / Batiment A2."

Numéro d'inventaire : 26811

Niveau d'autorisation : Public

Communicabilité : 75 ans

Langue : Français

Description matérielle : 1 cahier relié, n.d. ; 32*23 cm.

Origine : Don

Localisation : Silo 2