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Monographie

H 1 Un parlement colonial: les délégations financières algériennes Tome II Le déséquilibre des réalisations

Bouveresse, Jacques

Publications des Universités de Rouen et du Havre

12/2010

978-2-87775-456-9

301 BOU

Délégations financières algériennes ; Politique et gouvernement

"Les Délégations financières algériennes ont, au fil des années et des circonstances, dégagé les arêtes d'une politique budgétaire, financière et économique au sens large. L'agriculture tient évidemment la première place dans les préoccupations de l'assemblée : les élus ont des avis tranchés sur l'évolution de la législation foncière, sur.la refonte du crédit agricole, sur les modalités de commercialisation de la production, sur les meilleurs moyens de défendre les secteurs menacés de l'économie rurale. Mais la gestion du budget ordinaire est un domaine réservé : cette gestion est prudente, fondée sur une évaluation modérée des recettes, sur une résistance instinctive aux perspectives des bouleversements de la fiscalité, et sur une politique sociale resserrée et bien peu généreuse. Toute l'énergie dont les délégués sont capables se reporte sur les programmes de grands travaux couverts par une série d'emprunts gagés sur le budget extraordinaire. Le résultat est spectaculaire. Et si la population musulmane n'a bénéficié que très indirectement de ces programmes, l'Algérie n'en est pas moins, à la veille de la deuxième guerre mondiale, une colonie remarquablement équipée pour l'époque."

Numéro d'inventaire : 23667

Niveau d'autorisation : Public

Tables des Matières : AVANT-PROPOS 7
ire PARTIE : LE STATUT PRIVILÉGIÉ DE L'AGRICULTURE
CHAPITRE I
LES LIMITES DE LA POLITIQUE DE PEUPLEMENT
L'ÉVOLUTION DE LA LÉGISLATION FONCIÈRE 14
Le statut de la colonisation privée 14
L'attitude conséquente de la représentation européenne 19
Les hésitations de la Délégation indigène 33
Le statut de la colonisation officielle 40
Le rôle irremplaçable de la colonisation de peuplement 41
L'organisation des périmètres de colonisation officielle 51
LA RÉFORME DE L'ORGANISATION COMMUNALE 76
Les projets européens. 78
Les voeux de la représentation musulmane 84
LE MAINTIEN DE L'ORDRE 89
LA DÉFENSE DES SECTEURS MENACÉS DE L'ÉCONOMIE RURALE 103
L'invasion du phylloxéra 103
L'élevage en Algérie 109
L'amélioration du cheptel 111
La lutte contre les maladies des animaux 115
La préservation et la mise en valeur des forêts 121
La protection des massifs forestiers 122
L'exploitation des ressources forestières 144
CHAPITRE II
L'ADAPTATION DE L'AGRICULTURE AUX NÉCESSITÉS DU MARCHÉ COLONIAL
LA REFONTE DU CRÉDIT AGRICOLE 158
La mutualité agricole à l'usage des Européens 158
La refonte de l'organisation du crédit agricole 158
L'aménagement de la coopération agricole. 176
Le développement de la prévoyance agricole 185
L'accès des agriculteurs indigènes aux instruments de crédit 192
LA COMMERCIALISATION
DE LA PRODUCTION AGRICOLE ALGÉRIENNE 216
Le soutien des prix agricoles 216
Le blé, produit stratégique 216
Les « lois d'exception » viticoles 241
La recherche de nouveaux débouchés 263
La justification de l'union douanière 265
Le protectionnisme douanier 271
Le PARTIE : LA GESTION PRUDENTE DU BUDGET ORDINAIRE
CHAPITRE I
LA POURSUITE DE L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE
LES FACTEURS DE DÉFICIT 290
Le poids des dépenses obligatoires 290
L'aide aux collectivités locales 293
LA DOCTRINE BUDGÉTAIRE DE L'ASSEMBLÉE 313
Une croissance régulière des ressources publiques 313
L'équilibre du budget ordinaire par l'impôt 313
L'évaluation modérée des recettes 319
Le fardeau des dépenses de personnel 325
La rémunération des fonctionnaires 326
La réforme de l'organisation administrative 337
L'évolution de la situation budgétaire de l'Algérie 346
CHAPITRE II
LE BOULEVERSEMENT DU SYSTÈME FISCAL ALGÉRIEN
LA DISPARITION DES IMPÔTS ARABES 354
Les réticences des représentants européens 356
La prudence des élus musulmans 366
L'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT GÉNÉRAL SUR LE REVENU 375
LE REFUS DE L'ÉGALITÉ FISCALE 388
Les nouveaux aménagements de la fiscalité directe 388
L'évaluation du revenu agricole 388
La modification des autres impôts cédulaires 402
La part prépondérante de la fiscalité indirecte 412
CHAPITRE III
L'INDIGENCE DE LA POLITIQUE SOCIALE DE L'ASSEMBLÉE
LE RESSERREMENT DES DÉPENSES D'INSTRUCTION PUBLIQUE 434
Les réserves des Vieux-Européens 435
La fonction assimilatrice de l'école primaire 435
L'adaptation des autres degrés de l'enseignement
aux « réalités algériennes » 449
L'école et la formation d'une élite musulmane 464
La défense de la culture arabe. 477
LA COMPRESSION DES DÉPENSES D'ASSISTANCE PUBLIQUE 486
Les priorités de la représentation française 486
La réduction des frais d'hospitalisation 486
La modernisation et la décentralisation des services 494
La lutte contre les maladies sociales 501
L'organisation embryonnaire de l'assistance musulmane 511
La généralisation de la protection sociale 511
Le développement de l'assistance médicale 518

Langue : Français

Lieu d'édition : Mont-Saint-Aignan

Description matérielle : 996 p.: couv. ill. en coul.; 24 cm.

Origine : Service de presse

Notes : Table des matières ; Index

Localisation : Silo 4


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