"Une chape d' ombre et de silence recouvre aujourd' hui les Délégations financières algériennes. Oubli incompréhensible et dommageable : cette assemblée déploya en effet, pendant près d'un demi-siècle, à l' apogée du système colonial, une activité vigoureuse. Elle émit d' innombrables voeux ; mais surtout, l' Algérie ayant été dotée en 1900 de la capacité juridique, cette assemblée fut aussitôt habilitée à voter le budget de la colonie, à lancer ces grands emprunts d' équipement du pays. On hésitera cependant à qualifier les Délégations de petit parlement colonial, sauf à entendre l' expression comme une métaphore, et à assortir d'un point d' interrogation. Il manque à notre institution la plénitude de la souveraineté. Reste que son organisation, fondée sur la représentation des intérêts, présente une grande originalité : un mouvement de décentralisation s' esquisse, à l' heure d' une Me République volontiers jacobine. Dans ce cadre spécifique, les délégués arabes et kabyles commencent l' apprentissage de la politique, dans un climat de tension permanente, traversé de crises aussi brèves que violentes. Quant à la gestion financière et budgétaire menée par les Délégations, elle fera l' objet d'un second volume."

Numéro d'inventaire : 23666

Niveau d'autorisation : Public

Tables des Matières : AVANT-PROPOS 7
ire PARTIE : LE STATUT PRIVILÉGIÉ DE L'AGRICULTURE
CHAPITRE I
LES LIMITES DE LA POLITIQUE DE PEUPLEMENT
L'ÉVOLUTION DE LA LÉGISLATION FONCIÈRE 14
Le statut de la colonisation privée 14
L'attitude conséquente de la représentation européenne
Les hésitations de la Délégation indigène 33
Le statut de la colonisation officielle
Le rôle irremplaçable de la colonisation de peuplement 41
L'organisation des périmètres de colonisation officielle 51
LA RÉFORME DE L'ORGANISATION COMMUNALE 76
Les projets européens. 78
Les voeux de la représentation musulmane 84
LE MAINTIEN DE L'ORDRE 89
LA DÉFENSE DES SECTEURS MENACÉS DE L'ÉCONOMIE RURALE 103
L'invasion du phylloxéra 103
L'élevage en Algérie 109
L'amélioration du cheptel 111
La lutte contre les maladies des animaux 115
La préservation et la mise en valeur des forêts 121
La protection des massifs forestiers 122
L'exploitation des ressources forestières 144
CHAPITRE II
L'ADAPTATION DE L'AGRICULTURE AUX NÉCESSITÉS DU MARCHÉ COLONIAL
LA REFONTE DU CRÉDIT AGRICOLE 158
La mutualité agricole à l'usage des Européens 158
La refonte de l'organisation du crédit agricole 158
L'aménagement de la coopération agricole. 176
Le développement de la prévoyance agricole 185
L'accès des agriculteurs indigènes aux instruments de crédit 192
LA COMMERCIALISATION
DE LA PRODUCTION AGRICOLE ALGÉRIENNE 216
Le soutien des prix agricoles 216
Le blé, produit stratégique
216
Les « lois d'exception » viticoles 241
La recherche de nouveaux débouchés 263
La justification de l'union douanière 265
Le protectionnisme douanier 271
He PARTIE : LA GESTION PRUDENTE DU BUDGET ORDINAIRE
CHAPITRE I
LA POURSUITE DE L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE
LES FACTEURS DE DÉFICIT 290
Le poids des dépenses obligatoires 290
Laide aux collectivités locales 293
LA DOCTRINE BUDGÉTAIRE DE L'ASSEMBLÉE 313
Une croissance régulière des ressources publiques 313
L'équilibre du budget ordinaire par l'impôt 313
L'évaluation modérée des recettes 319
Le fardeau des dépenses de personnel 325
La rémunération des fonctionnaires 326
La réforme de l'organisation administrative 337
L'évolution de la situation budgétaire de l'Algérie 346
CHAPITRE II
LE BOULEVERSEMENT DU SYSTÈME FISCAL ALGÉRIEN
LA DISPARITION DES IMPÔTS ARABES • 354
Les réticences des représentants européens 356
La prudence des élus musulmans 366
L'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT GÉNÉRAL SUR LE REVENU 375
LE REFUS DE L'ÉGALITÉ FISCALE 388
Les nouveaux aménagements de la fiscalité directe 388
L'évaluation du revenu agricole 388
La modification des autres impôts cédulaires 402
La part prépondérante de la fiscalité indirecte 412
CHAPITRE III
L'INDIGENCE DE LA POLITIQUE SOCIALE DE L'ASSEMBLÉE
LE RESSERREMENT DES DÉPENSES D'INSTRUCTION PUBLIQUE 434
Les réserves des Vieux-Européens 435
La fonction assimilatrice de l'école primaire 435
L'adaptation des autres degrés de l'enseignement
aux « réalités algériennes » 449
L'école et la formation d'une élite musulmane 464
La défense de la culture arabe. 477
LA COMPRESSION DES DÉPENSES D'ASSISTANCE PUBLIQUE 486.
Les priorités de la représentation française 486
La réduction des frais d'hospitalisation 486
La modernisation et la décentralisation des services 494
La lutte contre les maladies sociales 501
L'organisation embryonnaire de l'assistance musulmane 511
La généralisation de la protection sociale 511
Le développement de l'assistance médicale 518
Me PARTIE : LES PROGRAMMES DE GRANDS TRAVAUX
CHAPITRE I
L'IMPORTANCE DÉTERMINANTE DU BUDGET EXTRAORDINAIRE
LES RESSOURCES DU BUDGET EXTRAORDINAIRE 534
L'emprunt
534
La contribution du budget ordinaire 538
Les excédents du fonds de réserve 540
LES PÉRIPÉTIES DE LA POLITIQUE DES GRANDS TRAVAUX 544
L'emprunt de 1902 544
Le programme de grands travaux de 1907 546
Le programme de grands travaux de 1920 550
Le couronnement de la politique des grands travaux :
le programme de 1929 554
CHAPITRE II
L'ÉQUIPEMENT DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE ALGÉRIEN
LES MOYENS DE COMMUNICATION INTERNES 564
Une priorité : les chemins de fer 564
L'équilibre précaire du budget des chemins de fer 564
Le rôle élargi des Chemins de fer algériens de l'État 584
Le rôle colonisateur de la route 611
La nationalisation des routes 611
L'effort du budget spécial 619
La rupture de l'isolement : le rôle des services postaux 627
Service public ou gestion industrielle 627
Les infrastructures 634
LES LIAISONS AVEC L'ENSEMBLE FRANÇAIS 639
La sécurité des transports maritimes 639
La régime de l'adjudication (1898-1919) 639
Le régime de la libre concurrence (1919-1939) 648
L'équipement des ports 657
La cohérence des premiers programmes (1899-1920) 657
Les tâtonnements d'une politique nouvelle (192o-1939) 663
L'AMÉNAGEMENT DES CAMPAGNES 669
L'extension des cultures riches. Le rôle de l'hydraulique agricole 669
Des investissements massifs 669
Un échec révélateur des contradictions
et des limites du système colonial 674
Les « travaux d'utilité publique et d'hygiène intéressant les Indigènes » 68o
L'activité des sections arabe et kabyle 68o
L'insuffisance des dotations budgétaires 686
CHAPITRE III
LE DÉLAISSEMENT DE L'INDUSTRIALISATION
QUALIFICATION ET PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS 693
Le développement de l'enseignement technique et industriel 693
L'application des lois sociales en Algérie 696
Les conditions d'application à l'Algérie
de la législation française du travail 697
L'aide aux sociétés d'habitations à bon marché 702
Les encouragements à la natalité 705
LE MANQUE DE CAPITAUX 710
Le rôle de la Banque de l'Algérie 710
L'augmentation des avances et des redevances de la Banque 711
Le loyer de l'argent 715
L'élargissement du marché financier 717
La création d'une bourse des valeurs à Alger 717
Les mesures de soutien du secteur commercial et industriel 719
LA PLACE DE L'ÉTAT DANS L'ÉCONOMIE 721
L'apologie de l'initiative individuelle 721
L'extrême timidité des solutions dirigistes 724
CONCLUSION GÉNÉRALE 727
INDEX GÉNÉRAL 763

Langue : Français

Lieu d'édition : Mont-Saint-Aignan

Description matérielle : 996 p.: couv. ill. en coul.; 24 cm.

Origine : Service de presse

Notes : Table des matières ; Index

Localisation : Silo 4

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1

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