Numéro d'inventaire : 23447

Niveau d'autorisation : Public

Communicabilité : Non communicable

Sommaire : I. Nationalité française des musulmans algériens

II. Accession individuelle des musulmans algériens à la citoyenneté

III. Accession collective et automatique de certaines catégories de musulmans algériens à la citoyenneté « à titre personnel »

IV. Accession collective et automatique de certaines catégories de musulmans au collège électorale des citoyens a titre personnel

V. Promesses d’attribution générale de la citoyenneté

VI. Confusion de la situation actuelle

VII. Principes invoqués par les partis politiques algériens en matière de statut électorale

VIII. Esquisse d’une solution

Langue : Français

Description matérielle : - 25p. 21*27 cm

Origine : Don

Localisation : Silo 2