Numéro d'inventaire : 23447

Niveau d'autorisation : Public

Communicabilité : Non communicable

Sommaire : Dossier contenant :

-une chemise « 2. Les structures administratives a) Réimplantation des pouvoirs civils organisation judiciaire », 1p. Le texte est accompagnée d’une synthèse documentaire sur l’organisation judicaire, l’administration pénitentiaire et l’Education Surveillée par le Service délégué de la Justice , s.n., n.d., 5p. dont deux tableaux.

une document sur la Réimplantation des pouvoirs civils, Sous-direction de l’administration départementale et communale (préfet, sous-préfets et Secrétaire généraux régionaux), 26/05/1959, 3p. dactylo.

Langue : Français

Description matérielle : - 8p. 21*27 cm ; Table des matières

Origine : Don

Localisation : Silo 2