Documents : Contribution nationale à l'indemmnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France<BR>(Loi n°70-632 du 15 juillet 1970)

G

Date de parution : 07/1970

Cote : 331.2 IND-b

Numéro d'inventaire : 23890 ; 96878

Niveau d'autorisation : Public

Langue : Français

Lieu d'édition : Paris

Description matérielle : 22 p.: in-8.

Origine : Don

Localisation : Silo 4 ; Réserve

Nbre d'exemplaires : 2

N°	Cote	Code barre	Commentaire
1			[disponible]
2			[disponible]

0

Z