Numéro d'inventaire : 9006 ; 29897 ; 32919

Niveau d'autorisation : Public

Tables des Matières :

1" PARTIE PROGRAMME GOUVERNEMENTAL

Définition de la politique du Gouvernement - Mars 1956.
Extraits des exposés faits les 8 et 9 mars 1956 à l'Assemblée Nationale par :
MM. Guy Mollet 7
Robert Lacoste 8
flan de trois mois d'action et poursuite des objectifs gouvernementaux - Juin 1956.
Extraits des exposés faits les 1" et 2 juin 1956 à l'Assemblée Nationale par :
MM. Guy Mollet 13
Robert Lacoste 16
Max Lejeune 20
2" PARTIE
LES MOYENS DE L'ACTION GOUVERNEMENTALE
ttribution du Ministre résidant et des Secrétaires d'Etat 25
es Pouvmoyenspéciaux 25
o,yens d'action administratifs :
L'Administration centrale du Gouvernement Général 25
L'Assemblée Algérienne 26
e rôle de l'Armée 27
3' PARTIE
MESURES DE PACIFICATION ET DE SECURITE
ouvoirs civils et militaires 31
Mesures d'ordre judiciaire 32
Mesures diverses 33
e PARTIE
REFORMES EN ALGERIE
réorganisation territoriale de l'Algérie 38
La réforme du régime communal en Algérie 40
'accès des Français-Musulmans à la Fonction publique 42
'emploi des Français-Musulmans dans les entreprises privées 45
Mesures prises dans le domaine agricole 46
esures prises en matière sociale 52
5° PARTIE
ANNEXES
(Textes des lois, décrets, arrêtés, décisions et circulaires)

I. ƒ Les moyens de l'action gouvernementale 61
II. ƒ Moyens d'action administratifs 67
III. ƒ Le rôle de l'armée 73
IV. ƒ Pouvoirs civils et militaires 81
V. ƒ Mesures d'ordre judiciaire 90
VI. ƒ Mesures diverses de sécurité 97
VIL ƒ Réorganisation territoriale de l'Algérie 107
VIII. ƒ Réforme du régime communal 115
IX. ƒ Accès des Français-Musulmans à la fonction publique 123
X. ƒ Emploi des Français-Musulmans dans les entreprises privées 135
XI. ƒ Mesures concernant diverses rémunérations du travail dans l'agriculture 141
XII. ƒ Réformes diverses dans le domaine agricole 149
XIII. ƒ Mesures prises en matière sociale 173

Langue : Français

Lieu d'édition : Paris

Description matérielle : 185 p.: in-4.

Origine : Don

Localisation : Silo 4 ; Silo 4 ; Réserve

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 3

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2			[disponible]
3			[non empruntable]