Documents : Indemnisation des français dépossédés Outre-Mer - Droit d'opposition en faveur de créanciers. Liquidation et versement des indemnités (Décrets n°11 septembre 1970) n°70-160

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Editeur : Imprimerie des Journaux officiels

Date de parution : 09/1970

Cote : 340 JOU-b

Descripteurs : Rapatriement ; Pieds-noirs ; Indemnisation ; Outre-mer

Voir aussi : Accueil et réinstallation des Français d'outre-mer n°1215 (édition mise à jour au 12 octobre 1962);Indemnisation des français dépossédés Outre-Mer;Accueil et réinstallation des Français d'outre-mer - droits et avantages sociaux (assurances vieillesse et invalidité) n°65-129;Accueil et réinstallation des Français d'outre-mer n°62-93;Accueil et réinstallation des Français d'outre-mer n°62-150 Aide au reclassement;Accueil et réinstallation des Français d'outre-mer n°1215 (édition mise à jour au 27 septembre 1962);Accueil et réinstallation des Français d'outre-mer n°1215 (édition mise à jour au 1er janvier 1963);Accueil et réinstallation des Français d'outre-mer n°1215 (édition mise à jour au 21 août 1962);Accueil et réinstallation des Français d'outre-mer n°1215 (édition mise à jour au 1er septembre 1966)

Numéro d'inventaire : 15374

Niveau d'autorisation : Public

Langue : Français

Lieu d'édition : Paris

Description matérielle : 8 p.: 21 cm.

Origine : Don

Localisation : Silo 4 ; Exposé

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 2

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1			[non empruntable]
2			[disponible]

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