H Les douanes françaises: Régime générale-Organisation-Fonctionnement Tome II Organisation et fonctionnement du service
Numéro d'inventaire : 659
Niveau d'autorisation : Public
Tables des Matières : Titre II : Organisation et fonctionnemt du service
Chap. I : Organisation de l'administration centrale
Chap. II : Organisation du service départemental
Chap. III : Congés, retraites et cautionnements
Chap. IV : Fonctionnement du service
Chap. V : Concours à d'autres services publics
Chap. VI : Comptabilité
Chap. VII : Masses des Brigades
Chap. VIII : Matériel
Titre III : Contentieux
Chap. I : Affaires purement civiles
Chap. II : Délits et contraventions
Langue : Français
Lieu d'édition : Paris
Description matérielle : in-8, 786 p. avec dédicace de l'auteur
Origine : Don
Localisation : Silo 4