Niveau d'autorisation : Public

Tables des Matières : Première partie : Procédure pénale
Livre premier : Dépositions préliminaires - Police judiciaire et instruction
Livre deuxième : Du jugement
Livre troisième : De quelques procédures particulières
Livre quatrième : Des peines

Seconde partie : Procédure civile et commerciale
Livre cinquième : Dispositions préliminaires - Instruction et jugement

Troisème partie
Livre sixième : Dispositions générales sur la preuve en matière civile et sur la procédure en matière pénale et civile

Quatrième partie : Textes sur la compétences et la procédure des juridictions Makhzen

Cinquième partie : Répertoire par ordre alphabétique des textes spéciaux

Sixième partie : Table alphabétique des matières traitées dans le guide et des principales infractions prévues et réprimées par le code pénal

Langue : Français

Lieu d'édition : Rabat

Description matérielle : in-4, 383 p.

Origine : Don

Localisation : Silo 4