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Monographie

H 0 Le statut de l'Algérie

Lampué, Pierre

Librairie générale de Droit et de Jurisprudence

1947

350 LAM

Organisation administrative ; Juridique ; Social ; Législation ; Loi ; Décret

Niveau d'autorisation : Public

Tables des Matières : 1 - PRÉCÉDENTS ET ORIGINES
I. - Singularité du problème algérien
II. - Rattachement ou décentralisation

2 - CARACTÈRE JURIDIQUE DE L'ALGERIE
I. - Caractère de l'Algérie lors de la mise en vigueur de la constitution
II. - Caractère de l'Algérie suivant le statut
III. - Le groupe de départements au regard de la constitution

3 - L'ORGANISATION LOCALE
I. - Le gouvernement général
II. - L'assemblée algérienne
1° Composition et fonctionnement
2° Attributions
III. - Les collectivités locales inférieures

4 - LA CONDITION DES HABITANTS

I. - Les droits attachés à la citoyenneté
II. - La distinction des statuts en droit privé

5. - LE RÉGIME LÉGISLATIF
I. - Principes constitutionnels
II. - Les lois
III - Les décrets
IV. -- Les règlements locaux

Langue : Français

Lieu d'édition : Paris

Description matérielle : 55 p.; 24 cm.

Origine : Don

Localisation : Silo 4

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