A l'usage des Services Publics et dess candidats aux concours de l'Administration Algérienne.

Numéro d'inventaire : 4964 ; 5093 ; 12523

Niveau d'autorisation : Public

Tables des Matières : A
Actions judiciaires des communes 61
Adjoint spécial 129
Adjoints supplémentaires 123
Adjoints titulaires 121
Administrateur de Commune mixte 198
Algérie 9
Annulation des délibérations de l'Assemblée Algérienne. 29
Annulation des délibérations des Conseils Généraux 71
Annulation des délibérations des Conseils Municipaux 139
Approbation des délibérations des Commissions muni-
cipales 219
Approbation des délibérations des Conseils Généraux 71
Approbation des délibérations des Conseils Municipaux. 135
Approbation des délibérations des Djemaâs communales. 219
Approbation des délibérations des Djemaâs de douars 172
Arrêtés du Maire 152
Arrondissement 77
Assemblée Algérienne 30
Assemblée de l'Union Française 48
Assemblée Nationale 45
Attributions des Administrateurs 200
Attributions des Commissions départementales 74
Attributions des Commissions Municipales 195
Attributions des Commission Syndicales 166 - 177
Attributions des Conseils Généraux 68
Attributions des Conseils Municipaux 134
Attributions des Djemaâs 169
Attributions des Djemaâs communales 216
Attributions des Maires 148
Attributions du Conseil de Gouvernement 43
B
Biens de Douar 170
Budget des Syndicats de Communes 183
Bureau de l'Assemblée Algérienne 37
Bureau du Conseil Général 67
Bureaux de vote 113
C
Caïds 204
Candidatures aux élections municipales 109
Caractères juridiques de l'Algérie 11
Caractéristiques des Communes 91
Centre Municipal 212
Chef-lieu des Communes de plein exercice 99
Chef-lieu des Communes mixtes 189
Collaborateurs du Préfet 57
Clôture des listes électorales 107
Comité syndical en Commune de plein exercice 180
Commission administrative 103
Commission départementale 73
Commission municipale 190
Commission municipale de jugement 106
Commissions syndicales de Communes 164 - 176
Commissions syndicales de Sections françaises 207
Communes de plein exercice 90
Communes mixtes 185
Communes rurales 227
Compétence de l'Assemblée Algérienne 24
Compétence du Parlement 21
Composition de l'Assemblée Algérienne 30
Composition des Commissions départementales 73
Composition des Commissions municipales 191
Composition des Commissions syndicales 164 - 177
Composition des Conférences intercommunales 174
Composition du Conseil de Gouvernement 44
Composition des Conseils municipaux 119
Composition des Délégations spéciales 143
Composition des Djemaâs de douars en Commune mixte. 208 Composition des Djemaâs de douars en Commune de plein
exercice 168
Composition des Djemaâs communales 214
Conférences intercommunales 173
Conseil de Préfecture 58
PAGES
Conseil de la République 46
Conseil de Gouvernement 43
Conseil Général 64
Conseil Municipal 100
Contrôle de l'activité de l'Assemblée Algérienne 28
Convocation des électeurs 112
Convocation du Conseil Municipal 125
Convocation des Commissions municipales 193
Convocation des Djemaâs communales 215
Création d'une Commune de plein exercice 91
D
Délégations de fonctions 145
Délégations spéciales des Communes de plein exercice 142
Délégations spéciales de Douars 173
Délégations spéciales de Centres Municipaux 224
Délégués des candidats aux élections municipales 114
Délibérations réglementaires du Conseil Général 69
Délibérations réglementaires des Conseils Municipaux 134
Démission des Maires et Adjoints 127
Département 50
Dépouillement du scrutin 116
Deuxième collège 35
Dissolution de l'Assemblée Algérienne 38
Dissolution des Conseils Généraux 72
Dissolution des Conseils Municipaux 141
Dissolution des Conférences intercommunales 175
Dissolution des Djemaâs 172
Divisions administratives de l'Algérie 49
Djemaâs de douars en Communes de plein exercice 167
Djemaâs de douars en Communes mixtes 208
Djemaâs communales (Centres municipaux) 214
Douar-Commune en Commune de plein exercice 167
Douar-Commune en Commune mixte 208
Durée des Syndicats de Commune 183
E
Electeurs du premier collège 34
Electeurs du deuxième collège 35
Elections du Conseil Municipal 100

Fonctionnement de l'Assemblée Algérienne 36
Fonctionnement des Commissions départementales 73
Fonctionnement des Commissions municipales 193
Fonctionnement des Commissions syndicales. 165 - 177
Fonctionnement des Conférences intercommunales 175
Fonctionnement des Conseils Généraux 66
Fonctionnement des Conseils Municipaux 129
Fonctionnement du Conseil de Gouvernement 44
Fonctionnement des Djemaâs 168
Fonctionnement des Djemaâs communales 215
G
Gestion des biens de douars 170
Gouverneur Général 40
H
Historique des Communes algériennes 84
Historique des Départements 51
Homologation des délibérations de l'Assemblée Algérienne 28
Hommages publics 100
Incapacités électorales 102
Incomptabilités 111 - 127
Inéligibilités 110 - 126
Inscription après clôture des listes électorales 107
Indemnités de fonctions aux Maires et Adjoints 158
Indemnités de fonctions aux Présidents de Centres Municipaux 225
L
Listes électorales 101
Lois communes à la France et à l'Algérie 21
M
Maire 145
Modifications territoriales 95
N
Nombre de Conseillers Généraux 65
Nombre de Conseillers Municipaux 122
PAGES
Nombre de Délégués à l'Assemblée Algérienne 30
Nom des Communes de plein exercice 93
Nom des Communes mixtes 189
Nomination des Maires et Adjoints 124
0
Objet des Conférences intercommunales 173
Objet des Syndicats de Communes 180
Officier de l'Etat Civil 154
Officier de Police judiciaire 157
Officier du Ministère Public 157
Organisation de la Commune mixte 188
Organisation de l'Arrondissement 79
Organisation des Pouvoirs Publics en Algérie 16
Organisation du Département 52
P
Personnel des bureaux des communes mixtes 203
Police municipale 151
Police rurale 153
Pouvoir de réglementation 26
Pouvoir réglementaire 39
Pouvoirs du Maire 148
Pouvoirs législatifs de l'Assemblée Algérienne 24
Préfet 53
Premier collège 34
Président du Centre Municipal 220
Procédure d'homologation des décisions de l'Assemblée Algérienne 28
R
Rang des Adjoints 124
Réclamation contre les élections 117
Recours contre les élections 117
Recours en Conseil d'Etat 118
Régime législatif antérieur à 1947 16
Régime législatif postérieur à 1947 20
Remplacement du Maire 147
Répartition géographique de la population 78
Représentation à l'Assemblée Nationale 45
Représentation à l'Assemblée de l'Union Française 48
Fonctionnement de l'Assemblée Algérienne 36
Fonctionnement des Commissions départementales 73
Fonctionnement des Commissions municipales 193
Fonctionnement des Commissions syndicales. 165 - 177
Fonctionnement des Conférences intercommunales 175
Fonctionnement des Conseils Généraux 66
Fonctionnement des Conseils Municipaux 129
Fonctionnement du Conseil de Gouvernement 44
Fonctionnement des Djemaâs 168
Fonctionnement des Djemaâs communales 215
G
Gestion des biens de douars 170
Gouverneur Général 40
H
Historique des Communes algériennes 84
Historique des Départements 51
Homologation des délibérations de l'Assemblée Algérienne 28
Hommages publics 100
Incapacités électorales 102
Incomptabilités 111 - 127
Inéligibilités 110 - 126
Inscription après clôture des listes électorales 107
Indemnités de fonctions aux Maires et Adjoints 158
Indemnités de fonctions aux Présidents de Centres Municipaux 225
L
Listes électorales 101
Lois communes à la France et à l'Algérie 21
M
Maire 145
Modifications territoriales 95
N
Nombre de Conseillers Généraux 65
Nombre de Conseillers Municipaux 122
PAGES
Nombre de Délégués à l'Assemblée Algérienne 30
Nom des Communes de plein exercice 93
Nom des Communes mixtes 189
Nomination des Maires et Adjoints 124
0
Objet des Conférences intercommunales 173
Objet des Syndicats de Communes 180
Officier de l'Etat Civil 154
Officier de Police judiciaire 157
Officier du Ministère Public 157
Organisation de la Commune mixte 188
Organisation de l'Arrondissement 79
Organisation des Pouvoirs Publics en Algérie 16
Organisation du Département 52
P
Personnel des bureaux des communes mixtes 203
Police municipale 151
Police rurale 153
Pouvoir de réglementation 26
Pouvoir réglementaire 39
Pouvoirs du Maire 148
Pouvoirs législatifs de l'Assemblée Algérienne 24
Préfet 53
Premier collège 34
Président du Centre Municipal 220
Procédure d'homologation des décisions de l'Assemblée Algérienne 28
R
Rang des Adjoints 124
Réclamation contre les élections 117
Recours contre les élections 117
Recours en Conseil d'Etat 118
Régime législatif antérieur à 1947 16
Régime législatif postérieur à 1947 20
Remplacement du Maire 147
Répartition géographique de la population 78
Représentation à l'Assemblée Nationale 45
Représentation à l'Assemblée de l'Union Française 48
Représentation au Conseil de la République 46
Révision des listes électorales 103
Révocation des Maires et. Adjoints 128
s
Sanctions contre les Djemaâs 172
Sanctions contre les Djemaâs communales 224
Scrutin 114
Séances de l'Assemblée Algérienne 37
Sanctions contre le Conseil Général 72
Séances des Conseils Municipaux 131
Secrétaires des services civils 170
Sections électorales 108
Sections françaises 207
Sections de communes 163
Sessions de l'Assemblée Algérienne 36
Sessions des Conseils Généraux 66
Sessions des Commissions Municipales 193
Sessions des Conseils Municipaux • • 130
Sessions des Djemaâs 168
Sessions des Djemaâs communales 215
Sous-Préfet 81
Statut de l'Algérie 14
Substitution du Maire 148
Suspension des Maires et Adjoints 128
Suspension des Présidents de Djemaâ 172
Syndicats de Communes de plein exercice 179
Syndicats de Communes mixtes 210
Syndicat de Communes de plein exercice et mixtes 184
T
Tableau des Conseillers municipaux 121
Territoire des Communes de plein exercice 93
Territoire des Communes mixtes 190
Transfert des Chefs-lieux 99
V
Voeux des Conseils municipaux 138

Langue : Français

Lieu d'édition : Alger

Description matérielle : 200 p.; 23,5 cm.

Origine : Don

Localisation : Silo 4 ; Réserve ; Nice : Délégation

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 3

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