Numéro d'inventaire : 1442

Niveau d'autorisation : Public

N°de périodique : 4 - octobre-décembre 1949 - 3e année

Tables des Matières : DOCTRINE.

Le problème de l'organisation gouvernementale en vue de l'Union française, par R. DE LACHARRIERE
Observations critiques sur le régime de la porte ouverte ou de l'égalité de traitement (suite et fin)

CHRONIQUE LEGISLATIVE

L'administration des sociétés anonymes dont le centre d'exploitation
est en Indocbine, par J. CHABAS
CHRONIQUE JURIDIQUE.

AVIS DU COMITÉ JURIDIQUE DE L'UNION FRANCAISE relatif aux actes qui déterminent les rapports des Etats associés avec la République ..

JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE.

Conseils du contentieux administratif. - Compétence ratione loci. - Litiges concernant l'exécution de marchés de travaux publics. - Attribution de compétence au conseil de préfecture de la Seine. C. E. 25 novembre 1949, note signée C. M.
Algérie. - Allocations familiales. - Professeurs rétribués d'une école coranique. - Affiliation obligatoire de l'association gérant l'école. C. E. 2 décembre 1949 et la note

JURISPRUDENCE JUDICIAIRE.

I. COUR DE CASSATION.
Maroc. - Expropriation pour cause d'utilité publique. - Pourvoi en cassation. - Formes. Civ. 2 août 1949, note P. LÉRIS
A. O. F. - Prêt d'argent. - Visa. - Actes unilatéraux. - Cause immorale. - D. 9 octobre 1936 applicable. Civ. 1er mars 1949, avec les conclusions de M. le conseiller ATTULY
Départements d'outre-mer. - Réunion. - Organisation judiciaire, -
Composition des tribunaux. Civ. 5 mai 1948 et la note
A. O. F. - Divorce entre parties musulmanes. - Art. 248 C. civ. non applicable. Civ. 25 janvier 1949 et la note

II. .JURIDICTIONS D'OUTRE-MER.
Océanie. - Filiation naturelle. - Action en recherche de maternité. - Impossibilité d'avoir recours à la juridiction gracieuse. - Commencement de preuve par écrit. - Acte de baptême insuffi sant. - Possession d'état. - c< Adoption à la mode tahitienne ". Tribunal supérieur d'appel de l'Océanie 3 février 1949, note P. HÉBRAUD
Maroc. - Nationalité française. - Enfant né d'un père marocain et d'une mère française. - Assentiment du sultan. - D. 2 octobre 1948. Trib. Oujda 7 janvier 1949 et C. Rabat 31 mai 1949, note P. DECROUX

TABLE DES TEXTES, par NGUYEN-HUU-KHANG
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIÈRES DE 1949

Langue : Français

Lieu d'édition : Paris

Description matérielle : in-8, 122 p.

Origine : Don

Localisation : Silo 3