Numéro d'inventaire : 1439

Niveau d'autorisation : Public

N°de périodique : 1 - janvier-mars 1949 - 3e année

Tables des Matières : DOCTRINE.

La fonction du Haut-Conseil de l'Union française., par R. DE LACHARRIÈRE
Annexe : Loi du 24 avril 1949 fixant l'organisation et la composition du Haut-Conseil de l'Union française
Le contrôle de l'Organisation des Nations unies sur l'administration des territoires non autonomes, par A. MATHIOT

CHRONIQUE LÉGISLATIVE.

Une étape dans l'évolution de la fiscalité marocaine : la taxe sur les transactions, par A. DE LAUBADERE

JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE.

Magistrature coloniale. - Accès aux femmes. C. E. 3 décembre 1948, avec les conclusions de M. le commissaire du Gouvernement Gazier
Départements d'outre-mer. - Décrets d'extension de la législation métropolitaine. - Organisation de la Sécurité sociale. C. E. 4 février 1949, note C.-A. XOLLIARD
Algérie. - Fonctionnaires. - Mise à la retraite d'office. C. E. 8 décembre 1948, et la note
Maroc. - Cadre des services centraux du C. F. L. N. - Refus d'intégration. C. E. 11 mars 1949, et la note


JURISPRUDENCE JUDICIAIRE.

I. JURIDICTIONS MÉTROPOLITAINES.
Création des francs coloniaux. - Loi d'autonomie. Aix, 13 juil;k let 1948, note H. BATIFFOL et G. DEHOVE
Maroc. - Contrat d'entreprise. - Délai de garantie de cinq ans.
Cass (Ch. civ., sect. civ.) 4 mai 1948, note P. LÉRIS
Algérie. - Partage d'immeubles francisés. - Décision en matière musulmane. - Pourvoi en cassation. Cass. (Ch. civ.) 22 juin 1948, note L. LABATUT
Tunisie. - Composition de la Cour d'appel. - Avocat-défenseur appelé à siéger. Cass (Ch. civ., sect. soc.) 30 décembre 1948,
note P. LÉRIS
Territoires d'outre-mer. - Art. 72 Constitution du 27 octobre 1946. - Madagascar. - Actes de nature à compromettre la sécurité publique. Cass. (Ch. crim.) 10 juin 1948, note J. CHABAS
A. O. F. - Contrat de travail. - Licenciement. Cass. (Ch. civ., sec.
soc.) 27 mai 1948 (2 arrêts), note signée A. B.

II. JURIDICTIONS D'OUTRE-MER.
Droit annamite. - Filiation adultérine « a patre ». C. Saigon 21 janvier 1949, note G.-H. CAMERLYNCK
Départements d'outre-mer. - Organisation judiciaire. - Magistrat intérimaire. C. de la Martinique 11 et 4 février 1949, avec les réquisitions de M. l'avocat général TIMBAL

CHRONIQUE JUDICIAIRE.
Le serment en droit vietnamien, par NGHIEM DANG

TABLE DES TEXTES, par NGUYEN-HUU-KHANG
BIBLIOGRAPHIE

Langue : Français

Lieu d'édition : Paris

Description matérielle : in-8, 128 p.

Origine : Don

Localisation : Silo 3