Numéro d'inventaire : 5082 ; 23894 ; 26838 ; 35586 ; 43294

Niveau d'autorisation : Public

Tables des Matières : Préambule ........................................... 9

Chapitre I. - Le Groupement National pour l'Indemnisation. - Sa création, ses buts, les conditions générales de travail ..................................... 13
1. Les organes de travail ............................ 14
2. Caractéristiques des rapports établis par Ies Com
missions ........................................ 17
3. Règles générales observées à tous les échelons du Groupement ..................................... 17

Chapitre II. - Les engagements du Chef de l'Etat, de la Nation et du Gouvernement ; prises de position parlementaires relativement à la réparation des dommages . . 21
Chef de l'Etat ..................................... 22
Membres du Gouvernement .......................... 24

Chapitre III. - Evocation de certains principes juridiques choisis parmi les plus simples, en vue de corroborer lathèse du droit des Spoliés d'outre-mer à obtenir une indemnisation totale ............. 33

Chapitre !V. - Regards sur les études auxquelles ont procédé les Commissions de Travail .................... 55
1. Considérations générales .......................... 55
2. Analyse du travail des Commissions :
1° Biens mobiliers ............................... 59
2° Biens immobiliers ............................. 59
3° Biens agricoles . ............................. 61
4° Biens industriels et commerciaux .............. G3
5° Biens sociaux .. ............................. 64
6° Professions libérales ...........:.............. 66
7° Biens de droit coranique ...................... 68

Chapitre V. - Incidences de l'Indemnisation sur l'expansion économique de la Nation ...................... 71
1. Le point de vue de l'équité ...................... 71
2. Le point de vue « énergétique v .................. 73
3. Commentaires sur le risque d'inflation ............ 74
4. Regards sur l'évolution de la richesse nationale comparée au chiffre de la population .................. 75
5. Considérations sur le volume total des indemnisations ............................................ 77

Chapitre VI. - Suggestions concernant le financement de l'indemnisation ..................................... 79
1. Proposition de distinction entre les formes diverses que pourra revêtir l'indemnisation ........ 80
2. Suggestions susceptibles d'orienter les investissements ....... 82
3. Observations sur les procédures d'estimation . 87

Chapitre VII. - Conclusion et propositions................ 89
1. Principes devant être retenus par la loi nouvelle . 90
2. Autres dispositions qu'il conviendrait d'insérer dans la loi ......... 95
3. Contriibution du G.N.P.I. à I'oeuvre proposée ........ 95

Annexes.. - Analyse des travaux des Commissions :
1. Biens mobiliers ....................... 99
2. Biens immobiliers .......... 123
3. Biens agricoles ...... 145
4. Biens industriels et commerciaux........... 173
- 1° Industrie ...........177
- 2° Commerce ...................... 199
- 3° Transports ..................... 207
5. Biens sociaux ................. 217
6. Professions libérales ............... 237

Langue : Français

Lieu d'édition : Paris

Description matérielle : in-8, 252 p.

Origine : Don

Localisation : Silo 4 ; Réserve ; Réserve ; Réserve ; Réserve

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 5

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