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Monographie

H 0 Codification des décisions de l'assemblée algérienne concernant le régime de sécurité sociale du secteur non agricole

Direction du Travail et de la Sécurité Sociale

Imprimerie du gouvernement général

10/1952

344 DIR-b

Algérie ; Code ; Sécurité Sociale

Numéro d'inventaire : 7646

Niveau d'autorisation : Public

Tables des Matières :
I. - Organisation du régime de Sécurité Sociale en Algérie. 5
Décision n° 49-045, modifiée.
II. - Allocation aux vieux travailleurs salariés. 25
Décision n° 50-034, modifiée.
III. - Coordination des régimes agricole et non agricole concernant l'Allocation aux vieux travailleurs salariés 29
Décision n° 52-040.

Langue : Français

Lieu d'édition : Alger

Description matérielle : in-8, 30 p.

Origine : Don

Localisation : Silo 4

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