H Rapport sur l'application du système Torrens en Tunisie et en Algérie
Introduction : Principes sur lesquels repose l'organisation des Livres fonciers et du système Torrens
Première partie : Exposé de la situation de la propriété en Tunisie. - Différences qu'elle présente avec l'état de la propriété en Algérie.
Deuxième partie : Exposé théorique et pratique du fonctionnement du nouveau système foncier tunisien. Troisème partie : Exposé des résultats donnés par la nouvelle loi foncière tunisienne. - Ses avantages et ses inconvénients.
Numéro d'inventaire : 3819
Niveau d'autorisation : Public
Langue : Français
Lieu d'édition : Alger
Description matérielle : 327 p.; 25 cm.
Origine : Don
Localisation : Silo 4