Recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, etc. formant la législation algérienne en vigueur. Publiés par les soins d'une Commission instituée par le Gouverneur Général de l'Algérie de 1916 à 1938. Suppléments années 1940-1942 et table des concordances des suppléments 1940-1942.

Numéro d'inventaire : 4850

Niveau d'autorisation : Public

Langue : Français

Lieu d'édition : Alger

Description matérielle : 1312 p.; 27 cm.

Origine : Don

Localisation : Silo 4