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Monographie

H 0 Code de l'Algérie annoté 1946-1948

Estoublon, Robert ; Lefébure, Adolphe ; Carrayol, A.

La maison des livres

1950-1951

340 EST

Code ; Loi ; Ordonnance ; Décret ; Arrêté ; Circulaire

Recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, etc. formant la législation algérienne en vigueur. Publiés par les soins d'une Commission instituée par le Gouverneur Général de l'Algérie de 1916 à 1938. Suppléments années 1946-1948 et table des concordances des suppléments 1946-1948.

Numéro d'inventaire : 4852

Niveau d'autorisation : Public

Langue : Français

Lieu d'édition : Alger

Description matérielle : 1193 p.; 27 cm.

Origine : Don

Localisation : Silo 4

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