Numéro d'inventaire : 2088

Niveau d'autorisation : Public

Tables des Matières : I - Actes relatifs à l'organisation provisoire des pouvoirs publics en Algérie........................5
II - Actes relatifs à l'organisation du référendum d'auto-détermination..............................43
III - Actes relatifs à l'organisation du pouvoir judiciaire et au maintien de l'ordre en Algérie.....53
IV - Annexe..........................................................................................72

Langue : Français

Lieu d'édition : Alger

Description matérielle : in-16, 110 p.

Origine : Don

Localisation : Silo 4