Numéro d'inventaire : 4198 ; 8012 ; 15053 ; 16521

Niveau d'autorisation : Public

Tables des Matières : Préface 1

Les droits politiques des Indigènes algériens 5


ANNEXES

Annexe 1. - Tableau schématique de l'évolution des garanties politiques accordées aux Indigènes algériens.
Tableau I. - Libertés publiques 40
Tableau II. - Garanties juridictionnelles (Justice répressive) 42
Tableau III, - Représentation dans les Assemblées locales 44
Tableau IV. - Composition actuelle du corps électoral indigène 46
Tableau V. - Note sur les obligations militaires des indigènes algériens

Annexe II. - Projets et propositions de lois.
Projet Moutet 52
Projet Soulier 56
Projet Guernut 63
Projet Viollette 68
Projet Cuttoli 72
Projet Duroux 77
Projet gouvernemental 78
Contre-projet Doriot 83
Projet Taittinger 84
Contre-projet Saurin 85
Annexe 177. - Extraits de l'enquête de la Revue Indigène de 1911 87

Annexe IV. - Discussion de l'interpellation de M. Maurice Viollette sur les mesures que M. le Ministre de l'Intérieur compte prendre pour tenir, à l'égard des français musulmans d'Algérie, les promesses qui leur ont été faites lors du Centenaire.
Discours de M. Viollette
Discours de M. Cuttoli 129
Discours de M. Roux-Freissineng 146
Discours de M. Duroux 169
Discours de NI. Gautherot 173
Discours de M. Régnier, Ministre de l'Intérieur 188
Réponse de M. Maurice Viollette . 201
Ordres du jour et vote 210

Annexe V. - Décret du 14 octobre 1936 fixant les conditions dans lesquelles les indigènes de l'Indochine sujets ou protégés français peuvent obtenir sur leur déclaration ou d'ofFice la qualité de citoyens français 243

Annexe VI. - Note, par Me Rebourset sur le statut juridique des habitants de l'Alsace-Lorraine 219

Langue : Français

Lieu d'édition : Paris

Description matérielle : 226 p.; 24,5 cm.

Collection : Bibliothèque des Questions Nord-Africaines

Origine : Don

Notes : Table des matières

Localisation : Silo 4 ; Réserve ; Réserve ; Réserve

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 4

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