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Monographie

H 0 Code de l'Algérie annoté 1896-1905

Estoublon, Robert ; Lefébure, Adolphe

A. Jourdan

1907

340 EST

Code ; Loi ; Ordonnance ; Décret ; Arrêté ; Circulaire

Recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, etc. formant la législation algérienne en vigueur avec les travaux préparatoires et l'indication de la jurisprudence, suivi d'une table alphabétique de concordance.

Numéro d'inventaire : 4843 ; 90399

Niveau d'autorisation : Public

Langue : Français

Lieu d'édition : Alger

Description matérielle : 1277 p.; 27 cm.

Origine : Don

Localisation : Silo 4 ; Réserve


Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 2
Cote Code barre Commentaire
1 [non empruntable]
2 [non empruntable]
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