H Code de l'Algérie annoté 1896-1905
Estoublon, Robert ; Lefébure, Adolphe
1907
340 EST
Code ; Loi ; Ordonnance ; Décret ; Arrêté ; Circulaire
Recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, etc. formant la législation algérienne en vigueur avec les travaux préparatoires et l'indication de la jurisprudence, suivi d'une table alphabétique de concordance.
Numéro d'inventaire : 4843 ; 90399 ; 102018
Niveau d'autorisation : Public
Langue : Français
Lieu d'édition : Alger
Description matérielle : 1277 p.; 27 cm.
Origine : Don
Localisation : Silo 4 ; Réserve ; Réserve
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