"Ayant pour objet d'assimiler l'Algérie à la France et de la soumettre immédiatement au régime de la constitution sauf pour les lois d'exceptionqui seraient reconnues nécessaires." Séance du 23 octobre 1848

Numéro d'inventaire : 7867

Niveau d'autorisation : Public

Langue : Français

Description matérielle : photocopie: in-16, 4 p.

Origine : Don

Localisation : Silo 4