Numéro d'inventaire : 10275 ; 72427 ; 105764

Niveau d'autorisation : Public

Tables des Matières : Avertissement
Rapport présenté à la commission
LIVRE I : Statut personnel
Titre I : Du mariage
Titre II : De l'interdiction et de l'absence

LIVRE II : Statut successoral - Habous
Titre I : Successions Ab Intestat
Titre II : Des testaments
Titre III : Habous

LIVRE III : Statut réel immobilier
Titre I : De la distinction des terres
Titre II : Des droits qu'on peut avoir sur les terres Melk
Titre III : Des modes d'acquérir les droits réels immobiliers
Titre IV : De l'expropriation forcée

LIVRE IV : Des preuves
Titre I : Des présomptions
Titre II : Des divers modes de preuves

Langue : Français

Lieu d'édition : Alger

Description matérielle : in-16, 543 p.

Origine : Don

Localisation : Silo 4 ; Réserve ; Réserve

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 3

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